Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée examine en nouvelle lecture la proposition de loi, présentée par Valérie Létard, visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote. Ce produit peut être acheté, pour une somme modique, par n’importe qui, en supermarché, bureau de tabac ou sur in...