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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’article 20 prévoit qu’un décret pris après avis de la Commission nationale de la vidéoprotection fixe les modalités de la vidéoprotection. Des améliorations ont été intégrées dans la rédaction de l’article 20 par la commission à l’initiative des rapporteurs, notamment en matière de sécurité des enregistrements et de traçabilité de leur consu...
Monsieur le ministre, lors de l’examen d’un précédent texte, nous avions promis à Laurent Duplomb d’examiner favorablement, dans le cadre de cette proposition de loi, un amendement similaire à celui qu’il présentait, mais qui tombait sous le coup de l’article 45 de la Constitution. Comme l’a dit notre collègue Daniel Gremillet, en zone de mont...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de la moitié de nos concitoyens se sentent en insécurité au quotidien. Cette triste réalité est reflétée par un sondage paru en fin d’année dernière, mais aussi par l’actualité. Il est urgent de remédier à une telle situation. L’ordre public et la sécurité se trouvent en eff...
L’exercice de la police administrative générale est une prérogative historique du maire. Toutefois, les débats à l’Assemblée nationale sur l’expérimentation créée à l’article 1er de cette proposition de loi ont pu laisser penser que la création d’un SIVU chargé du fonctionnement des policiers intercommunaux reviendrait en réalité à lui déléguer...
L’augmentation de l’insécurité concerne malheureusement l’ensemble du territoire, et pas seulement les grandes villes. Dans les faits, le seuil de vingt agents ne correspond pas à la répartition des effectifs des polices municipales sur le territoire national, puisque la moyenne nationale révèle un effectif moyen de 4, 9 agents pour 10 000 hab...
Mon intervention va dans le sens de celle d’André Reichardt : pourquoi fixer le seuil à quinze et non en dessous ? Un de nos collègues et ancien ministre de la défense a organisé les communautés de brigades – n’est-ce pas, cher Alain Richard ? Désormais, des brigades de gendarmerie rurales interviennent parfois dans des milieux semi-urbains et...
