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Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/09/2021 — Amendement N° COM-73 3ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 1er (Adopté)
MM. Menonville, Malhuret, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle, Chasseing, M...
Alinéa 26 Remplacer les mots : À défaut, les instituts techniques agricoles élaborent et publient ces indicateurs de référence Par les mots : À défaut de publication par une organisation interprofessionnelle des indicateurs de référence dans les douze mois qui suivent la promulgation de la loi n° …, les instituts techniques agricoles les él...
13/09/2021 — Amendement N° COM-77 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 3 (Irrecevable)
MM. Menonville, Malhuret, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle, Chasseing
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
