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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20212022-193 - Article 5 (Retiré)
Mmes Sollogoub, Saint-Pé, MM. Levi, Anglars, Mme Herzog, M. Mizzon, Mme Dindar, MM. de Nicolay, Laugier, Mme Guidez, ...
Alinéa 4 Après le mot : forestière insérer les mots : , ainsi que les activités artisanales directement liées à ces exploitations, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir les cas où l'activité agricole est liée à une activité artisanale, sans que cette dernière soit reconnue comme une activité agricole à proprement parler. ...
07/12/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20212022-193 - Article 2 (Retiré)
Mme Sollogoub, MM. Levi, Anglars, Mme Herzog, M. Mizzon, Mme Dindar, MM. de Nicolay, Laugier, Mme Guidez, MM. Genet, ...
Alinéa 16, première phrase Après le mot : environnement insérer les mots : ou lorsqu'au moins une partie des réseaux nécessaires à la-dite construction dessert la parcelle concernée par le projet de construction Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de permettre l'installation d'une construction nouvelle lorsqu'au moins une p...
