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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/07/2022 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20212022-794 - Article 2 (Retiré)
M. Chasseing, Mme Guillotin, MM. Fialaire, Wattebled, Verzelen, Guerriau, Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhu...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Un délai d'un mois nous semble trop court et entraine une sollicitation du Parlement qui n'est pas justifiée. Cet amendement vise à supprimer ce délai et à permettre au gouvernement de prendre ces mesures de prévention jusqu'au 31 janvier 2023. NB :La présente rectification porte sur la list...
20/07/2022 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20212022-794 - Article 2 (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Guillotin, MM. Fialaire, Wattebled, Verzelen, Guerriau, Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhu...
Alinéas 1 et 3 Compléter ces alinéas par les mots : , un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 Exposé sommaire : En commission des lois, le rapporteur a rectifié son amendement afin de restreindre le type de document qu’un voyageur âgé de plus...
