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Amendement N° 51 rectifié (Retiré)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 juillet 2022 par : M. Chasseing, Mme Guillotin, MM. Fialaire, Wattebled, Verzelen, Guerriau, Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Decool, Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Alain Marc, Mmes Nathalie Delattre, Saint-Pé, Frédérique Gerbaud, M. Gold, Mme Guidez.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Un délai d'un mois nous semble trop court et entraine une sollicitation du Parlement qui n'est pas justifiée. Cet amendement vise à supprimer ce délai et à permettre au gouvernement de prendre ces mesures de prévention jusqu'au 31 janvier 2023.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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