Les amendements de Alain Marc pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : deux La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 30 est présenté par MM. Savoldel...

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, L. Vogel, Grand, Wattebled, A. Marc et Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier et M. Chevalier, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : notamment insérer les mots : l’impact écologique et La parole est à M. Emmanuel Capus.

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, L. Vogel, Grand, Wattebled, A. Marc et Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier et M. Chevalier, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : notamment insérer les mots : l’impact écologique et La parole est à M. Emmanuel Capus.

L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Uzenat, Fichet, Michau, Kerrouche et Gillé, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : fonc...

Je suis saisi de trois amendements identiques et de deux sous-amendements. L'amendement n° 45 rectifié ter est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Uzenat, Fichet, Michau, Kerrouche et Gillé, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 30 est présenté par MM. Savoldel...

Le sous-amendement n° 67, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 54 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraitées les contributions versées par les communes de la Métropole du Grand Paris au fonds de compensation des charges t...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 30 est présenté par MM. Savoldel...

Le sous-amendement n° 68, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 54 ...° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraités les reversements effectués à un tiers par les collectivités en contrepartie d'une taxe qu'elle collecte en leur nom. La parole est à Mme Christine Lavarde.

L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Uzenat, Fichet, Michau, Kerrouche et Gillé, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : fonc...

L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Uzenat, Fichet, Michau, Kerrouche et Gillé, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : fonc...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 50 rectifié et 54 rectifié, modifiés.

Je suis saisi de trois amendements identiques et de deux sous-amendements. L’amendement n° 45 rectifié ter est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Uzenat, Fichet, Michau, Kerrouche et Gillé, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je suis saisi de trois amendements identiques et de deux sous-amendements. L’amendement n° 45 rectifié ter est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Uzenat, Fichet, Michau, Kerrouche et Gillé, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Le sous-amendement n° 67, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 54 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : …° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraitées les contributions versées par les communes de la Métropole du Grand Paris au fonds de compensation des charges tra...

Le sous-amendement n° 68, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 54 …° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraités les reversements effectués à un tiers par les collectivités en contrepartie d’une taxe qu’elle collecte en leur nom. La parole est à Mme Christine Lavarde.

Le sous-amendement n° 67, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 54 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : …° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraitées les contributions versées par les communes de la Métropole du Grand Paris au fonds de compensation des charges tra...