Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 46 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

Le sous-amendement n° 68, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 54 …° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont également retraités les reversements effectués à un tiers par les collectivités en contrepartie d’une taxe qu’elle collecte en leur nom. La parole est à Mme Christine Lavarde.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 50 rectifié et 54 rectifié, modifiés.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié ter, 50 rectifié et 54 rectifié, modifiés.

L'amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 46 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L’amendement n° 46 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT Chapitre IER Ensemble des administrations publiques

L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, après la deuxième phrase Insérer une ph...

L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

Chapitre II Administrations publiques centrales Chapitre III Administrations publiques locales Chapitre IV Administrations de sécurité sociale Chapitre V Autres dispositions Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.