Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-632 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Wattebled
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le recensement prévu à l’article 2 indique si l’entrepreneur a créé sa société à l’étranger : - parce qu’il ne souhaitait pas la créer en France ; - parce que les conditions pour la créer étaient plus favorables dans le pays où il l’a créée ; - parce qu’il a identifié des oppo...
23/05/2023 — Amendement N° COM-1 3ème rectif. au texte N° 20222023-391 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Wattebled
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le recensement prévu à l'article 2 indique si l'entrepreneur a créé sa société à l’étranger : - parce qu'il ne souhaitait pas la créer en France ; - parce que les conditions pour la créer étaient plus favorables dans le pays où il l'a créée ; - parce qu'il a identifié des oppo...
