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Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi constitutionnelle
Les interventions d'Alain Marc
Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous informe que M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé le retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile, inscrite à l'ordre du jour du mardi 12, du jeudi 14 et du vendredi 15 déce...
Mes chers collègues, je vous informe que M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé le retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, inscrite à l’ordre du jour du mardi 12, du jeudi 14 et du vendredi 15 déce...
Mes chers collègues, je vous informe que M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé le retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, inscrite à l’ordre du jour du mardi 12, du jeudi 14 et du vendredi 15 déce...
