Adaptation au droit de l'union européenne

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (projet n° 112, texte de la commission n° 214, rapport n° 213). La procédure accélérée a été engagé...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (projet n° 112, texte de la commission n° 214, rapport n° 213). La procédure accélérée a été engagé...

L'amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : de l'ordonnance mentionnée au premier alinéa par les mots : des 1° à 3° et le mot : articles par le mot : dispositions La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : de l'ordonnance mentionnée au premier alinéa par les mots : des 1° à 3° et le mot : articles par le mot : dispositions La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est réservé. TITRE II DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Chapitre Ier Dispositions relatives aux batteries, à la collecte et à la valorisation des déchets

Le vote est réservé. TITRE II DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Chapitre Ier Dispositions relatives aux batteries, à la collecte et à la valorisation des déchets

L'amendement n° 11, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer toutes les occurrences du nombre : par le nombre : La parole est à M. Michaël Weber.

L'amendement n° 11, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer toutes les occurrences du nombre : par le nombre : La parole est à M. Michaël Weber.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (projet n° 112, texte de la commission n° 214, rapport n° 213). La procédure accélérée a été engagé...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne peut pas excéder un an à compter de la date de constatation d...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (projet n° 112, texte de la commission n° 214, rapport n° 213). La procédure accélérée a été engagé...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne peut pas excéder un an à compter de la date de constatation d...

L'amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michaël Weber.

L'amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michaël Weber.

L'amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-10-19. – Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets de batteries que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organis...

L'amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-10-19. – Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets de batteries que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organis...

Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 74 à 89 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 9° L'article L. 229-15 est abrogé. ...

L'amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Le troisième alinéa du même II est supprimé ; La parole est à M. Pierre Barros.