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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'Alain Milon
6284 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Milon, Mme Puissat, M. Burgoa
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1du code de l’action sociale et des familles peuvent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et q...
10/11/2023 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes gestionnaires ayant conclu plusieurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens différents mentionnés à l’alinéa précédent, peuvent prélever d...
10/11/2023 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 3 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 48 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 17 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectif...
10/11/2023 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 23 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 23 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20232024-077 - Avant l'article 17 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ». Exp...
