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6284 amendements trouvés


13/11/2023 — Amendement N° 127 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Retiré)
M. Milon, Mme Nédélec, MM. Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, M. Sol, Mme Malet

I. – Après l’alinéa 37 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 138-19-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total de la contribution est calculé sur la base d’un barème progressif, opposable dès le déclenchement de la clause, dont les taux et modalités sont définis par voie régleme...

13/11/2023 — Amendement N° 125 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Milon, Burgoa

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et de la famille, il est inséré un article additionnel L. 313-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 313-1-.... – Une redevance solidaire est appliquée à l’ensemble des établissements relevant du I de l’article L. 313-12 dont l’aut...

13/11/2023 — Amendement N° 117 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 17 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mmes Malet, Aeschlimann

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er mars 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé détermine la trajectoire des finances publiques en matière de santé, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour ass...

13/11/2023 — Amendement N° 110 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Malet

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 165-2 est ainsi modifié : a) Le premier et deuxième alinéa du I sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention tarifaire est établie dans un cadre pluriannuel. » ; b) Après la première p...

13/11/2023 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 bis (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, MM. Sol, Somon, Mme Malet

Après l'article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article L. 162-54 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° De l’apport à la qualité de vie du patient atteint d’une pathologie chronique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux critères de modulation de l...

13/11/2023 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Milon, Burgoa

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 5125-23 est ainsi modifié : a) Le II est ainsi modifié : - au premier alinéa, après les mots : « d’une spécialité figurant dans un groupe générique », sont insérés les mots : «, biosimilaire mentionné au 15° de ...

13/11/2023 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 23 (Adopté)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Somon, Mme Malet

Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En vue d’assurer un suivi de l’utilisation des fonds affectés à la dotation populationnelle, un bilan de l’exécution des budgets et des comptes de l’année précédente, élaboré sur la base des données transmises par chaque agen...

13/11/2023 — Amendement N° 26 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Somon, Mmes Malet, Aeschlimann

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « facteurs spécifiques », sont insérés les mots : « et notamment la concurrence frontalière, ». Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit l’application de coefficients géograph...

13/11/2023 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 43 (Tombe)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Malet

Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : 108, 4 par le montant : 107, 95 2° Troisième ligne Remplacer le montant : 105, 6 par le montant : 106, 05 Exposé sommaire : L’article 25 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des...

13/11/2023 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 43 (Tombe)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Malet

Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : 108, 4 par le montant : 106, 3 2° Troisième ligne Remplacer le montant : 105, 6 par le montant : 107, 7 Exposé sommaire : Le contexte économique actuel a généré un niveau d’inflation inédit depuis plus de 20 ans entraînant une augmentation des coûts considér...

13/11/2023 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 2 (Rejeté)
MM. Milon, Burgoa

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit : En milliards d’euros Sous objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 104, 771 Dép...

13/11/2023 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Avant l'article 17 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, MM. Sol, Somon, Mmes Malet, Aeschlimann

Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives...

13/11/2023 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Delcros, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Malet

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : et à l’exception des médicaments mentionnés au a du 15° de l’article L. 5121 du code de la santé publique Exposé sommaire : Toute régulation financière des dépenses de santé, nécessaire par ailleurs pour garantir la soutenabilité du système, se doit d’être assurée dans l’objectif de garantir l’a...

13/11/2023 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Petrus, MM. Sol, Somon, Mme Malet

I. – Après l’alinéa 39 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ... - L'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Ne sont toutefois pas pris en compte : « – les spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121 1 du code de la santé publique ; « – les spécialités inscri...

10/11/2023 — Amendement N° 594 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
M. Milon, Mme Gruny, M. Burgoa

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

10/11/2023 — Amendement N° 521 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 bis (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

10/11/2023 — Amendement N° 458 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

10/11/2023 — Amendement N° 454 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 17 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’efficacité des campagnes de sensibilisation à la vaccination menées dans la dernière décennie à l’échelle nationale, en regard des investissements ...