Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'Alain Milon
6284 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser la co-présidence des conseils d’administration des agences régionales de santé par un représentant de l’État ainsi que par un des représentants des collec...
10/11/2023 — Amendement N° 451 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 36 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où le prix de la spécialité prescrite est strictement identique au prix du médicament figurant dans le groupe générique, le prescripteur peut choisir d’exclur...
10/11/2023 — Amendement N° 374 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 372 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 33 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de santé bucco-dentaire des Français et les politiques publiques associées en matière de soins et de prévention. Exposé sommaire : A ce jour, se...
10/11/2023 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 37 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 37 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 171 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 25 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
