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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
85 interventions trouvées.
Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre. Il est vrai que les modalités de suppression de la taxe sur les mutuelles sont précisées dans l’exposé des motifs, mais ne figurent pas dans le texte de l'amendement lui-même. Par conséquent, cela n'a pas force de loi.
Par ailleurs, l'adoption d'un gage peut-elle entraîner la suppression d'un article voté par l'Assemblée nationale ? Je ne le pense pas.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 22 sur l'amendement n° 1 tendant à la suppression de l'article 7, le groupe UMP a été considéré comme votant pour, alors qu’il souhaitait évidemment voter contre.
Dernier orateur à m’exprimer dans cette discussion générale, je salue votre constance, mes chers collègues, et sollicite votre attention pour quelques minutes supplémentaires… Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, bien entendu, nos débats auront un caractère particulier. Car si nos collègues de l...
Une cinquantaine d’amendements ont d’ailleurs été déposés dans le but de transformer complètement ce PLFSS, dont vous estimez, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, qu’il n’apporte pas « les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de protection sociale ». La majorité des membres de la commission des affaires sociales a ado...
