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Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
01/12/2008 — Amendement N° II-148 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 79 (Retiré)
M. P. Blanc, Mmes Hermange, Debré, Procaccia, Bout, MM. Gilles, Cantegrit, Mmes Goy-Chavent, Giudicelli, B. Dupont, M...
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le montant : 50 millions par le montant : 25 millions Exposé sommaire : Cet amendement propose de ramener de 50 millions à 25 millions la contribution demandée à l'Agefiph en 2009 au titre de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle des centres de rééduc...
25/11/2008 — Amendement N° II-73 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 73 (Irrecevable)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
