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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
7 amendements trouvés
23/05/2013 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Rejeté)
MM. Retailleau, Legendre, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mmes Garriaud-Maylam, Procaccia, Sittler, MM. Milon, Du...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. L’alinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pou...
21/05/2013 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
MM. Milon, Saugey, Bas, Mme Deroche, M. Houpert, Mlle Joissains, Mmes Kammermann, Primas, Dini, M. Roche
Alinéa 242 Après le mot : psychique), insérer les mots : aux risques des dérives thérapeutiques et sectaires, Exposé sommaire : La commission d’enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dans son rapport en date du 3 avril 2013, a adopté 41 propositions dont 4 tendant à renforcer l...
21/05/2013 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles, Bécot, Mmes Duchêne, Mélot, M. Hérisson, Mme Bru...
Alinéa 34, deuxième phrase Après les mots : le budget de l’école et insérer les mots : arrête la carte des formations et leurs implantations après consultation des collectivités territoriales et avis de l’employeur. Il (le reste sans changement) Exposé sommaire : C’est un problème de maillage territorial et de moyens : ne pas mentionner c...
21/05/2013 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles, Bécot, Mmes Duchêne, Mélot, MM. Hérisson, Pinton...
Alinéa 28 Remplacer les mots : dont au moins un représentant des collectivités territoriales par les mots : dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques et des collectivités territoriales Exposé sommaire : Les enseignants doivent aussi avoir la connaissance de l’entreprise et des réalités du marché du travail pour transmettr...
21/05/2013 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 49 (Retiré)
MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles, Bécot, Mmes Duchêne, Mélot, MM. Hérisson, Pinton...
Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Elles accueillent aussi des étudiants en formation initiale et des personnels exerçant... Exposé sommaire : C’est un problème de cohérence interne du texte : si les ESPE « accueillent aussi » les personnels de formation continue, c’est qu’elles accueillent d’abord des étudian...
21/05/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Non soutenu)
MM. Retailleau, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mme Garriaud-Maylam, M. Carle, Mmes Procaccia, Sittler, MM. Milon...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire. L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’â...
16/04/2013 — Amendement N° COM-206 au texte N° 20122013-441 - Article 27 bis (Rejeté)
MM. Couderc, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cardoux, Cléach, Doligé, B. Fournier, Gaillard, Grignon, Mme Lamure...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 27 bis du projet de loi modifie l’actuel article L.312-11 du Code de l’éducation, issu de la loi Deixonne de 1951. Cet article, dont la constitutionnalité n’a jamais été remise en cause, indique que « Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et ma...
