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Amendement N° 45 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles, Bécot, Mmes Duchêne, Mélot, M. Hérisson, Mme Bruguière, MM. Cornu, Pointereau, Milon, P. Leroy, Grignon, Doligé, Mme Primas, MM. Mayet, P. André, Cléach, Leleux, Houel, Dulait, Mme Deroche, M. G. Bailly, Mme Giudicelli.
Alinéa 34, deuxième phrase
Après les mots :
le budget de l’école et
insérer les mots :
arrête la carte des formations et leurs implantations après consultation des collectivités territoriales et avis de l’employeur. Il (le reste sans changement)
Exposé Sommaire :
C’est un problème de maillage territorial et de moyens : ne pas mentionner cet aspect de proximité avec les territoires et les lieux d’exercice affaiblit la portée de la loi. Le mentionner n’oblige pas à conserver les petits sites IUFM, mais oblige à prendre en compte cet aspect s’ils doivent être supprimés. Gérées par les logiques universitaires, les ESPE risquent en effet d’appliquer des critères de viabilité propres aux universités en général. A ce compte, très peu de sites en dehors des capitales régionales seraient conservés. Mentionner les collectivités territoriales conduit à envisager des moyens complémentaires pour faire exister ce maillage territorial. Il ne peut être laissé à la seule charge des universités. Ces appuis sur les collectivités territoriales existent souvent déjà (par le biais de subventions notamment).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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