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Amendement N° 2 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 146 146 )
Déposé le 23 mai 2013 par : MM. Retailleau, Legendre, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mmes Garriaud-Maylam, Procaccia, Sittler, MM. Milon, Dulait, Cambon, Cardoux, Adnot, Chatillon, Husson, Houel, Gilles, Beaumont, Revet, Mlle Joissains, M. Fleming, Mmes Debré, Deroche, Cayeux, MM. G. Larcher, P. André, Dufaut, Portelli, Bécot, Lefèvre, Buffet, Cléach, Gaillard, du Luart, Huré, Darniche, Couderc, Pinton, Cornu, Mme Bruguière, MM. Delattre, Doligé, P. Leroy, Grignon, Mmes Lamure, Troendle, MM. Laménie, J.P. Fournier, Mayet, Pierre, Béchu, Reichardt.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’article L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
L’alinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pour revenir à la notion stricte de 15 ans révolus.
L’auteur de cet amendement estime que faire de la condition de l’âge, qui plus est, dans une acception stricte, le cœur du dispositif va porter préjudice aux jeunes souhaitant poursuivre une formation en alternance.
Tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de revaloriser tant auprès des jeunes que de leurs parents l’apprentissage. Témoigner d’autant de prévenance et de suspicion à l’égard de cet enseignement parait quelque peu contradictoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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