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Amendement N° 1 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 mai 2013
( amendements identiques : 77 )
Déposé le 21 mai 2013 par : MM. Retailleau, Doublet, D. Laurent, Lenoir, Bizet, Mme Garriaud-Maylam, M. Carle, Mmes Procaccia, Sittler, MM. Milon, Dulait, Cambon, Cardoux, Adnot, Chatillon, Husson, Houel, Gilles, B. Fournier, Beaumont, Mme Duchêne, M. Revet, Mme Mélot, Mlle Joissains, M. Fleming, Mmes Debré, Deroche, Cayeux, MM. G. Larcher, P. André, Dufaut, Portelli, Bécot, Lefèvre, Buffet, Cléach, Gaillard, du Luart, Mme Primas, MM. Huré, Darniche, Couderc, Pinton, Cornu, Mme Bruguière, MM. Doligé, Delattre, P. Leroy, Grignon, Mmes Lamure, Troendle, MM. Laménie, J.P. Fournier, Mayet, Pierre, Béchu, Reichardt, Chauveau.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire.
L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’âge, la seule condition pour suivre une formation en alternance, en supprimant la référence à l’accomplissement de la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.
Indépendamment du débat sur l’apprentissage junior, l’auteur de cet amendement considère que cette mesure va en définitive pénaliser les jeunes qui auront 15 ans en cours d'année et qui souhaitent poursuivre une formation en alternance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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