Financement de la sécurité sociale pour 2015

La vérité, c’est que ces médecins pourraient continuer à travailler un petit peu alors qu’ils sont à la retraite s’ils n’étaient pas obligés de cotiser – nos collègues Daniel Chasseing et Gilbert Barbier ont raison : les cotisations à la CARMF sont hors de prix quand on exerce juste pour aider un jeune à s’installer. Les sept médecins qui vont...

C’est une excellente idée, monsieur le président ! En deux heures, nous n’avons examiné que quinze amendements, alors même que de nombreux amendements n’ont pas été soutenus. Au train où nous allons, nous n’aurons pas fini avant dimanche prochain !

Monsieur le président, je souhaiterais une suspension de séance de dix minutes pour que M. le rapporteur général et moi-même puissions discuter de l’article 14 avec nos collègues de la majorité sénatoriale.

La commission n’ayant pas pu examiner les différents amendements que le Gouvernement a déposés sur cet article et les suivants, je demande une suspension de séance d’une dizaine de minutes afin de permettre à ses membres de se réunir.

Je souhaite réagir aux propos de Mme la secrétaire d’État. Ce qui a été voté précédemment pour le médicament n’aura évidemment pas d’incidence sur le budget de la sécurité sociale pour 2015, ni dans le sens d’une augmentation ni dans celui d’une diminution – la situation sera différente pour 2016 et 2017. Par ailleurs, les amendements présentés...

Monsieur Desessard, la situation ne manque pas d’intérêt ! Vous allez voter contre le sous-amendement, c’est-à-dire contre les prévisions de dépenses dressées par la commission des affaires sociales alors que vous avez approuvé la suppression de la diminution des allocations familiales, qui comptent pour 400 millions d’euros dans le milliard d’...

Nous étions opposés à l’amendement du Gouvernement présenté par Mme la secrétaire d’État, qui tendait à modifier les prévisions contenues à l’article 28, conformément à ce qui avait été voté auparavant, mais nous sommes également opposés à l’article 28 non modifié, incluant les prévisions initiales.

C’est la première fois depuis quatre ans que les recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale vont être adoptées.

La majorité de l’époque était difficile à gérer. Comme l’ont souligné tant le rapporteur que Francis Delattre, au sein de cette troisième partie, treize articles n’ont pas été modifiés – ils demeurent donc tels que l’Assemblée nationale, en accord avec le Gouvernement, les a votés –, quatre ont été supprimés, car ils ne correspondaient pas du ...

Mes chers collègues, la commission se réunira dès la suspension de la séance afin d’examiner les soixante-dix amendements qu’elle n’a pas encore eu le temps d’étudier. Cet examen devrait nous prendre une petite heure.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Il n’y a pas de taux Z !

Je rappelle simplement aux membres de la commission des affaires sociales que celle-ci se réunit immédiatement et pendant une heure afin de poursuivre l’examen des amendements.

Le déficit du régime général de la sécurité sociale en France s’aggraverait pour atteindre 10 milliards d’euros en 2015, sans nouvelle mesure d’économies, indiquait, il y a quelques semaines encore, la Commission des comptes de la sécurité sociale, ajoutant que l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux, qui, rappelons-le, reste u...

Une telle évolution permettrait de ne pas augmenter les prélèvements sociaux et éviterait, ainsi, de pénaliser l’emploi. Si l’urgence budgétaire nous impose d’engager une telle Or, avec les seules réformes, plutôt marginales, qui nous sont proposées, on ne saurait, me semble-t-il, prétendre réduire durablement la dette de la sécurité sociale ...

Vous le savez, mes chers collègues, l’assurance maladie est un chantier permanent. Pour s’en tenir à l’histoire récente, depuis le plan Barre de 1976, pas moins de vingt réformes se sont succédé en moins de quarante ans, pour des résultats qui n’ont pas toujours été à la hauteur de nos attentes ni de nos espérances. Certaines solutions consens...

D’ailleurs, en matière de finances publiques, la Cour des comptes estime que ces dispositifs coûtent entre 67 milliards et 73 milliards d’euros…

… si l’on additionne les exonérations de cotisations et leur compensation, soit bien plus que les quelque 40 milliards d’euros évoqués dans les rapports officiels. Même si la Cour des comptes salue les efforts réalisés au cours de ces dernières années pour réduire ces niches, en tenant compte des mesures annoncées dans le cadre de la réforme d...

connaître le diagnostic, l’assureur, quant à lui, n’est informé que des soins prescrits et consommés. Comme le souligne l’Institut Montaigne, cette asymétrie d’information, qui pèse moins dans le cas de soins hospitaliers, contraint tout mécanisme d’assurance santé à choisir entre une couverture plus générale, bonne en termes d’accès aux soins...

Pourtant, il est possible de retrouver l’équilibre. Pour y parvenir, nous pouvons d’ailleursnous inspirer d’autres pays, qui, eux, ont réussi des réformes structurelles. Trois principes fondateurs de notre pacte républicain devraient guider une réforme des retraites. Ce sont les trois idéaux réunis par la devise de notre République : li...

Nous ne pouvons plus nous contenter d’agir sur les seuls paramètres de la durée d’assurance de référence et de la fourchette des âges légaux de départ à la retraite. Il importe d’aboutir à un régime unique, moderne, dans lequel les droits à pensions se calculeraient en points – une idée chère à Mme la présidente – et dans lequel la retraite se ...