Renforcement du dialogue social

Il est néanmoins évident que la position du Sénat, constante depuis plusieurs années, ne favorise pas le travail d’harmonisation du Gouvernement, mais je suis sûr que ce dernier trouvera un moyen d’y arriver !

Pour ce qui concerne l’amendement n° 5 rectifié bis, il est nécessairede renforcer la sécurité juridique des accords collectifs, surtout en cas d’annulation par le juge, compte tenu des effets rétroactifs de cette décision sur les salariés et les employeurs. On ne peut pas encourager le développement des accords d’entreprise sans...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 5 rectifié bis, il est nécessairede renforcer la sécurité juridique des accords collectifs, surtout en cas d’annulation par le juge, compte tenu des effets rétroactifs de cette décision sur les salariés et les employeurs. On ne peut pas encourager le développement des accords d’entreprise sans...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons cette mandature, dans la continuité des soubresauts du précédent quinquennat, par une réforme, qu’on annonce structurelle, de notre droit du travail. Il est indéniable que les employeurs, les salariés et ceux qui recherchent un emploi sont pénalisés par une réglemen...

Le nouveau gouvernement a, quant à lui, décidé d’agir sans tarder, dès le début du quinquennat. Il y a effectivement urgence. Trop de temps a été perdu.

Des discussions ont été menées simultanément au Parlement et avec les partenaires sociaux sur près d’une quarantaine de sujets techniques, mais d’inégale importance. Les orientations du Gouvernement demeurent toutefois floues et changeantes, pouvant tout aussi bien témoigner d’une stratégie réfléchie que d’une succession d’hésitations. Nous ign...

Les auteurs de la motion considèrent que le projet de loi d’habilitation est contraire à la Constitution, sans préciser toutefois leurs griefs dans l’objet de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je ne partage évidemment pas leur analyse. Je me limiterai à trois exemples emblématiques. Premier exemple, l’alinéa 8 du Préam...

Les auteurs de cette motion souhaitent que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte. Je leur rappellerai deux choses. La première, c’est que le texte n’a pas uniquement pour objectif d’accroître la compétitivité et l’attractivité de notre économie. Il vise aussi à simplifier, à rationaliser des dispositifs complexes issus d’une sédimentation de...

Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la commission demande l’examen en priorité de l’article 9 et de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 lorsque nous reprendrons la discussion du texte, demain après-midi, à quatorze heures trente.