Renforcement du dialogue social

Cette faculté, ouverte par la loi Travail du 8 août 2016, est bien encadrée : elle suppose l’accord des partenaires sociaux dans l’entreprise et la signature d’un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, d’un plan d’action. Par ailleurs, toute organisation signataire d’un accord modifiant la périodicité de la négociation sur les salai...

Je n’ai pas dit, cher collègue et ami Desessard, que j’étais contre les ordonnances. J’ai dit que le recours aux ordonnances n’était pas une procédure démocratique.

En revanche, il s’agit d’une procédure républicaine, que tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont utilisée, je pense notamment aux lois Auroux. Par ailleurs, je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d’une loi d’habilitation. Notre rôle consiste donc à habiliter ou non le Gouvernement à adapter la périodicité et le contenu d...

J’en ai délivré beaucoup dans ma carrière, monsieur Néri. Si vous le souhaitez, je vous en fais une pour laisser parler les autres ? Je le répète, dans le cadre d’un projet de loi d’habilitation, le Parlement n’est pas là pour écrire les ordonnances, mais pour tracer des frontières à l’action du Gouvernement.

J’entends bien le discours de nos collègues du groupe CRC sur les profits scandaleux. Ils peuvent en parler en toute sérénité puisque, n’ayant pas été au pouvoir depuis des années, ils n’ont pas eu l’occasion de revenir sur cette situation. (M. Alain Néri s’exclame.) Les profits scandaleux existaient déjà. Ne venez pas reprocher à ceux qui son...

Vous, chers collègues socialistes, avez été au pouvoir de 2012 à 2017 – vous en sortez d’ailleurs avec peu de lustre et peu de réussite au niveau de la population. §

Il est évidemment défavorable, et ce pour une raison simple : nous approuvons la volonté du Gouvernement de clarifier l’articulation entre la loi, les accords de branche, les accords d’entreprise et le contrat de travail. En effet, comme vous le savez tous, les règles actuelles sont complexes et souvent méconnues de la majorité des employeurs e...

Je comprends la motivation des auteurs de cet amendement qui souhaitent s’inspirer d’un mécanisme déjà prévu pour les accords de maintien de l’emploi que nous avons évoqué voilà quelques instants. Je voudrais toutefois souligner que les syndicats qui négocient un accord de préservation et de développement de l’emploi, ou APDE, peuvent très bie...

Il est évidemment défavorable, et ce pour une raison simple : nous approuvons la volonté du Gouvernement de clarifier l’articulation entre la loi, les accords de branche, les accords d’entreprise et le contrat de travail. En effet, comme vous le savez tous, les règles actuelles sont complexes et souvent méconnues de la majorité des employeurs e...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 162 rectifié, présenté par Jean Desessard, car il vise à revenir sur ses travaux, en particulier sur l’alinéa 4. L’amendement n° 198 de Jean-Marie Vanlerenberghe et d’Olivier Cadic n’est pas uniquement de nature rédactionnelle. Il vise tout d’abord à mentionner les employeurs, en plu...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 162 rectifié, présenté par Jean Desessard, car il vise à revenir sur ses travaux, en particulier sur l’alinéa 4. L’amendement n° 198 de Jean-Marie Vanlerenberghe et d’Olivier Cadic n’est pas uniquement de nature rédactionnelle. Il vise tout d’abord à mentionner les employeurs, en plu...

L’alinéa 4 de l’article 1er vise, à terme, à obliger les accords de branche à prévoir quelles sont les stipulations qui ne s’appliquent pas aux petites entreprises et à en adapter d’autres pour tenir compte des spécificités de ces entreprises, qui constituent, nous le savons tous, l’immense majorité de notre tissu économique. Nous avons déjà m...

L’alinéa 4 de l’article 1er vise, à terme, à obliger les accords de branche à prévoir quelles sont les stipulations qui ne s’appliquent pas aux petites entreprises et à en adapter d’autres pour tenir compte des spécificités de ces entreprises, qui constituent, nous le savons tous, l’immense majorité de notre tissu économique. Nous avons déjà m...

Je voudrais avant toutes choses justifier le travail fourni par la commission et expliquer notamment pourquoi elle a profondément remanié l’alinéa 5, que le Gouvernement veut rétablir dans sa version antérieure. La commission des affaires sociales a adopté une nouvelle rédaction de cet alinéa pour obliger le Gouvernement à retenir un motif spé...

Je voudrais avant toutes choses justifier le travail fourni par la commission et expliquer notamment pourquoi elle a profondément remanié l’alinéa 5, que le Gouvernement veut rétablir dans sa version antérieure. La commission des affaires sociales a adopté une nouvelle rédaction de cet alinéa pour obliger le Gouvernement à retenir un motif spé...

Je veux répondre à Mme Bricq, qui, de toute évidence, connaît mieux le code du travail que moi. Je voudrais lui rappeler que le système des APDE est plus large et beaucoup plus souple que celui des AME, ce qui explique pourquoi il n’y a eu qu’une douzaine d’accords dans ce cadre depuis 2013. Les accords passés par Peugeot et Renault se sont fa...

Je veux répondre à Mme Bricq, qui, de toute évidence, connaît mieux le code du travail que moi. Je voudrais lui rappeler que le système des APDE est plus large et beaucoup plus souple que celui des AME, ce qui explique pourquoi il n’y a eu qu’une douzaine d’accords dans ce cadre depuis 2013. Les accords passés par Peugeot et Renault se sont fa...

C’est peut-être dans ce sens qu’il faut aller, plutôt que dans le sens des AME.

C’est peut-être dans ce sens qu’il faut aller, plutôt que dans le sens des AME.

Il est néanmoins évident que la position du Sénat, constante depuis plusieurs années, ne favorise pas le travail d’harmonisation du Gouvernement, mais je suis sûr que ce dernier trouvera un moyen d’y arriver !