Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Nous poursuivons l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Nombre d'informations qui nous reviennent laissent à penser que la dialyse hospitalière a aujourd'hui tendance à devenir davantage une rente de situation qu'un véritable soin. La dialyse à domicile n'est pas appliquée, et en tous cas beaucoup moins que dans d'autres pays européens. Je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement.

Comme le Gouvernement profite du PLFSS pour mettre des sujets qui mériteraient un texte particulier, pourquoi les parlementaires ne le feraient-ils pas ?

C'est ce que prévoit l'amendement : « le certificat est établi par un médecin ou, si le décès était prévisible, par un infirmier ou une infirmière ayant dispensé des soins lors de la dernière maladie ».

La Mecss, dont le président était Yves Daudigny, avait commandé voilà quelques années un rapport sur la T2A. J'avais rédigé un rapport avec Jacky Le Menn sur la tarification à l'activité, expliquant que la T2A ne devait plus être la seule façon de financer les établissements hospitaliers. Nous avions en effet constaté à l'époque que les caisses...

Je suis bien conscient des difficultés rencontrées pour imposer les conclusions des rapports mais c'est la seule solution.

Nous examinons les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les amendements n° 514, 273, 251, 461, 551 et 27 portant sur la troisième partie du PLFSS, qui n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, doivent être déclarés irrecevables. Les irrecevabilités sur la quatri...

J'indique à la commission que les amendements n° 435, 402, 262, 189, 249, 260, 571, 188, 441, 508, 294, 484, 488, 158, 492, 159, 186, 495, 563, 537, 330, 342, 499, 503, 306 et 194 portant sur la quatrième partie du PLFSS, n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale et doivent être déclarés irrecevables.

C'était d'ailleurs un point que Mme la ministre a mentionné dans son plan sur les déserts médicaux.

En fait, c'est la transformation d'un régime concernant des centaines de milliers de personnes dans un article du PLFSS qui pose problème. Elle aurait pu être examinée dans un projet de loi spécifique. Le RSI va faire l'objet de longs débats en séance, aux dépens des autres sujets, alors que plus de 500 amendements ont été déposés.

Le mieux serait de fixer une limite autorisée, au lieu de procéder par incitation via la taxe.

Nous aurons ce débat en séance publique. Il faudrait se pencher sur l'addiction non seulement au sucre, mais plus largement aux goûts sucrés. Avis défavorable, donc, sur les amendements n°s 30 rectifié, 165 rectifié, 202 rectifié ?

Le taux Lh s'applique à l'hôpital, le taux Lv à la médecine de ville, pour le même produit. Ils ont été mis en place l'an dernier, le Gouvernement s'étant rendu compte que les médicaments innovants étaient plus vendus à l'hôpital qu'en ville. Je n'avais pas voté la disposition, car ce taux différencié fonction du volume de vente me semblait une...

Cela concerne plutôt la différence entre ce qui est prévu et ce qui est vendu. Le taux est fonction de ce différentiel !

Prenons un autre exemple. Peugeot construit sa 3008 et prévoit d'en vendre 200 000 dans l'année. Le constructeur paie 2 % d'impôt pour ces 200 000 véhicules mais vend 100 000 véhicules de plus : il va payer plus d'impôt sur cette tranche de 100 000 ! S'il vend à l'hôpital, il paie 3 %, s'il vend en ville, c'est 5 %. Ce n'est pas juste

Le Président du Sénat a été saisi de sa recevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution.

Vous avez eu communication d'une publication du Conseil de l'Ordre des médecins de la Gironde qui recense le nombre de morts d'enfants non vaccinés sur le territoire national.

Si les médecins n'étaient pas favorables au vaccin contre H1N1, c'est parce qu'ils avaient été écartés de la campagne de vaccination par la ministre de l'époque. Relisez le rapport que j'avais réalisé sur le sujet : les médecins avaient recommandés de ne pas procéder à la vaccination. En revanche, la vaccination contre la pneumonie qui était ef...

Tout à fait. Mais Mme la ministre ne souhaite pas que je dépose un amendement en ce sens cette année. Nous en reparlerons.

Vous savez à quel point la pédopsychiatrie nous intéresse : nous avons publié un rapport sur la question il y a peu. Mais cet article traite d'un autre sujet.