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Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
63 amendements trouvés
16/11/2017 — Amendement N° I-111 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Retiré)
M. Hugonet, Mme Laure Darcos, MM. Retailleau, Babary, Bonne, Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Pierre, Cardoux, Dallier, G...
Alinéa 17 Remplacer le montant : 226 117 par le montant : 346 117 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus ...
16/11/2017 — Amendement N° I-81 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Leleux, Charon, Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, Daniel Laurent, Rapin...
Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exclusion des transports ...
16/11/2017 — Amendement N° I-78 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Leleux, Charon, Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, Daniel Laurent, Rapin...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le contribuable peut mobiliser directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un organisme consolidateur, auprès d’un établissement financier habilité à cet effet, en...
