Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Il nous reste 328 amendements à examiner. Nous examinons d'abord l'amendement n° 750 du Gouvernement, sur l'article 33. Cet amendement a été déposé hier soir, nous l'avons étudié dans la nuit : cette méthode de travail est difficilement acceptable.

Il faudra approfondir cette question. De toute façon, nous formerons un recours devant le Conseil constitutionnel. C'est un amendement important, qui modifie la philosophie de l'assurance chômage : on ne dépose pas un tel amendement au dernier moment, après l'avoir rédigé sur un coin de table, à la suite de la décision d'une seule personne.

Le projet de loi de modernisation du système de santé, en 2016, avait fait l'objet de 1 500 amendements dont cinquante demandes de rapport. J'avais même dit à Marisol Touraine, alors ministre, qu'il faudrait un ministre délégué aux rapports... Tous les ans, à l'occasion du bilan de l'application des lois présenté par le Gouvernement au Parlem...

Nicolas Sarkozy n'est pas parvenu à réduire l'inégalité salariale pendant son quinquennat. Elle n'a pas progressé non plus sous le quinquennat de François Hollande. Le gouvernement n'est en place que depuis un an, laissons-lui du temps !

Le Gouvernement a l'intention de présenter un amendement général pour modifier complètement ce qu'a adopté l'Assemblée nationale sur le chômage, après le discours du Président de la République au Congrès - que je n'ai pas entendu, car je n'étais pas présent. Quoi qu'il en soit, il nous faudra en tenir compte... Nous y reviendrons.

Notre collègue Dominique Watrin m'a informé de sa décision de mettre un terme à son mandat. Je voudrais saluer son engagement, sa conviction et son attachement au Sénat. Je lui souhaite le meilleur dans sa nouvelle vie. Il va manquer aux travaux de notre commission, il va nous manquer, il va me manquer. (Applaudissements) Nous examinons ce mat...

Avant d'engager la discussion générale, je voudrais rappeler qu'à l'Assemblée nationale, 1 400 amendements ont été déposés en commission des affaires sociales dont 300 ont été adoptés et plus de 2 000 amendements ont été déposés en séance publique. Il me semble inconcevable de toucher au droit d'amendement à l'occasion de la révision constituti...

Quelques mots à mon tour. De précision de mon propos introductif d'abord : je considère que le droit d'amendement est sacré, voire qu'il serait bon de réviser la Constitution pour le rendre intouchable. Parmi les régions, en matière d'apprentissage, il y a de bons et de mauvais élèves ; plutôt que de les éliminer tous au motif que certains so...

Je partage votre analyse ! Les visites d'embauche ne ressortent pas des missions de la médecine de ville. L'amendement COM-90 rectifié bis est adopté.

Certes, mais votre amendement vise la visite médicale chez un médecin de ville, dans un alinéa que votre précédent amendement a supprimé...

Un tel bilan peut effectivement présenter un certain intérêt. L'amendement COM-356 est retiré. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Nous en reparlerons en séance. L'amendement COM-63 rectifié bis est retiré. L'article 60 est adopté sans modification.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous examinerons, en commission la semaine prochaine et en séance publique la semaine du 9 juillet prochain. Nous accueillons ce matin les organisations représentatives des salariés : ...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale sur la liberté de choisir son avenir professionnel, que nous examinerons en commission la semaine prochaine et en séance publique à partir du 10 juillet. Nous accueillons cet après-midi Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur ce texte ...

Madame la ministre, je vous laisse répondre aux rapporteurs, sachant que certaines réponses sont attendues pour la séance publique de juillet.

Merci beaucoup, madame la ministre. La réunion est close à 18 heures 40. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'Assemblée nationale a commencé l'examen en séance publique ce lundi et que nous examinerons, pour notre part, en commission le mercredi 27 juin et en séance publique la semaine du 9 juillet prochain. Nous accueillons ce ...

Il faudrait s'inspirer de la loi de bioéthique et réexaminer systématiquement, tous les sept ans, les dispositifs législatifs en vigueur.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est suspendue à 10 h 35.

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin nos travaux sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 avril dernier. Nous nous intéressons ce matin au volet « apprentissage » de ce texte et nous accueillons à ce titre M. Bertrand Martinot, directeur général a...