Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
2 amendements trouvés
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il a lieu de renvoyer à la commission le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 98, 2019-2020). Exposé sommaire : La commission a examiné le projet de loi de financement de la sécurité so...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.