Les interventions de Alain Milon sur ce dossier

2 amendements trouvés

12/11/2019 — Motion N° 936 au texte N° 20192020-098 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il a lieu de renvoyer à la commission le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 98, 2019-2020). Exposé sommaire : La commission a examiné le projet de loi de financement de la sécurité so...