Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2019 — Motion N° 936 au texte N° 20192020-098 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il a lieu de renvoyer à la commission le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 98, 2019-2020). Exposé sommaire : La commission a examiné le projet de loi de financement de la sécurité so...
07/11/2019 — Amendement N° 112 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 40 (Irrecevable)
MM. Houpert, Meurant, Daniel Laurent, Mme Duranton, MM. Frassa, Cambon, Mme Noël, MM. Perrin, Raison, Pellevat, Mme D...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
