Financement de la sécurité sociale pour 2020

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir quelques instants sur nos débats lors de la première lecture de ce PLFSS, que je pourrais qualifier de « grand-guignolesque » si les conditions de son examen n’étaient pas si graves pour nos institutions.

M. Alain Milon. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous le dire solennellement : au cours de tous les PLFSS que j’ai examinés – ils représentent, à la longue, un certain nombre de millésimes, malheureusement pour moi

Le Gouvernement a en effet cherché à donner un rôle totalement factice au Sénat, le laissant délibérer sur un texte frappé d’emblée de caducité et d’insincérité. Je réitère la mise en garde que j’avais faite lors de mon intervention en première lecture : à trop vouloir se passer du Parlement et des corps intermédiaires, le Gouvernement finira ...

En effet, le principe fondateur de notre protection sociale, en vertu duquel « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », reste parfaitement d’actualité. Nous le voyons bien, ces milliards d’euros manquent cruellement au budget de la sécurité sociale, au moment même où il serait nécessaire de donner un nouveau souffle à l’hô...

… illustré par plusieurs mesures. Je pense tout d’abord à la non-revalorisation des pensions à hauteur de l’inflation, qui va avoir pour effet une nouvelle baisse du pouvoir d’achat pour une partie des retraités. Cette mesure est d’autant plus critiquable qu’elle s’avère fragile du point de vue du principe constitutionnel d’égalité, comme l’a...

L’accumulation de ces mesures fait perdre à la branche famille son rôle essentiel de compensation des charges de famille. Certes, le gouvernement actuel n’est pas à l’origine de toutes ces mesures, mais il n’a pas renoncé à l’héritage et n’a fait que poursuivre la casse de la politique familiale.

La majorité sénatoriale ne cesse de le rappeler : il est temps de mettre fin à ces mesures d’économies faites sur le dos des familles. Comme le souligne notre collègue Élisabeth Doineau dans son rapport, il est temps de reconstruire les moyens de relancer une politique familiale ambitieuse. Eu égard notamment à la baisse de 8, 5 % en dix ans du...

Depuis six mois, que fait le Gouvernement pour l’hôpital ? Il va de plan d’urgence en plan d’urgence : un premier plan pour les urgences, en juin dernier, et, à la clé, 70 millions d’euros sous forme de primes ; puis, en septembre, un nouveau plan, à 750 millions d’euros cette fois, mais sur trois ans, ces deux plans étant financés par un redép...

Alors que le Sénat, en première lecture, avait proposé des recettes nouvelles pour la branche maladie, ces 300 millions d’euros sont financés par de la dette. Quant à la reprise du tiers de la dette des hôpitaux, elle doit permettre à ces derniers de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir. Mais qui décidera de ce...

Cette paupérisation des retraités, nous n’en voulons pas ! Nous pensons que les Français sont prêts à entendre un discours de vérité. En revanche, la cacophonie gouvernementale actuelle ne fait que les angoisser. En conclusion, le groupe Les Républicains adoptera un texte amendé en vue de donner plus de pouvoir d’achat aux retraités et aux fam...

Je note une certaine confusion dans ce débat : on mélange les GHT, la FHF, la T2A, les hôpitaux de proximité… Nous en avons beaucoup discuté en commission, les difficultés de la santé et de la médecine viennent de décisions qui ont été prises depuis plus de vingt ans, en premier lieu, bien entendu, les 35 heures. §Je ne condamne pas les 35 heu...

Mais il est vrai qu’il y a des difficultés. Mme la secrétaire d’État a évoqué le projet des hôpitaux de proximité, que Catherine Deroche a très bien défendu. J’ai été rapporteur du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, et j’ai appelé à son adoption, considérant que c’était un bon texte d’organisatio...

Je voudrais d’abord redire à mes collègues que si la situation de la psychiatrie est absolument dramatique, c’est à cause non pas de la T2A, mais de la dotation annuelle de fonctionnement (DAF).

Si la tarification à l’activité n’est, semble-t-il, pas particulièrement efficace, la dotation annuelle de fonctionnement ne l’est pas non plus, puisqu’elle fixe le niveau des ressources des différents établissements : les hôpitaux riches restent riches, même si leur activité diminue, et les hôpitaux pauvres restent pauvres, même si leur activi...

Avant de voter l’article 29, je voudrais poser une question à Mme la secrétaire d’État. Le Gouvernement a fait adopter en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un amendement qui a pour objet, d’ici à 2022, un mécanisme de transition lors de la mise à disposition d’une spécialité générique. La date d’entrée en vigueur de l’article 66 de loi ...

Je voterai l’amendement proposé par Mme Jasmin et ses collègues. Je rappelle à cette occasion à l’ensemble de mes collègues que toutes les maisons de naissance expérimentées jusqu’à l’année prochaine sur le territoire national ont été créées sur l’initiative de la commission des affaires sociales du Sénat et de Muguette Dini, qui en était à l’...

J’adhère complètement à l’amendement présenté par Jean-Marie Vanlerenberghe et à celui qui a été présenté par le groupe CRCE, car je suis profondément opposé au fait de ne pas revaloriser le montant des retraites et des prestations familiales du niveau de l’inflation. En revanche, j’adhère moins à l’exposé des motifs de l’amendement présenté p...

Je veux revenir sur certaines choses qui ont été dites, car elles ne sont ni réelles ni vraies. Tout d’abord, les chiffres annoncés par notre collègue et ami Martin Lévrier sont vrais, mais il a oublié de dire que le déficit prévu atteignait 5, 1 milliards d’euros et qu’il allait passer à 5, 4 milliards. Il fallait le dire aussi !

Par ailleurs, Mme la secrétaire d’État a dit que, si nous ne votions pas l’article 59, il ne pourrait y avoir aucune lisibilité sur l’ensemble du texte. Or, en ne votant pas cet article, nous ne ferions que rejeter l’Ondam. En effet, nous avons voté l’article 58 et, ce faisant, nous avons adopté les objectifs pour les branches, ce qui donne une...

J’ai écouté l’ensemble des orateurs qui ont indiqué le vote de leur groupe et je tiens à répondre à M. Lévrier : lorsque l’on affirme son identité, que l’on soit un homme ou une institution, on ne se saborde pas ; bien au contraire, on se grandit ! Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier, ainsi que tous les présidents qui se son...