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Amendement N° 112 3ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 7 novembre 2019 par : MM. Houpert, Meurant, Daniel Laurent, Mme Duranton, MM. Frassa, Cambon, Mme Noël, MM. Perrin, Raison, Pellevat, Mme Deseyne, MM. Danesi, Grand, Bernard Fournier, Sol, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Brisson, Morisset, Dallier, Mme Gruny, MM. Chatillon, Mouiller, Poniatowski, Mmes Marie Mercier, Bruguière, Lopez, MM. Savary, Mayet, Milon.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 40
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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