Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Alinéa 7 Après la deuxième occurrence du mot : payés insérer les mots : dans la limite de six jours ouvrables Exposé sommaire : L'article 7 habilite notamment le Gouvernement à « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des...

Alinéa 6 Supprimer les mots : , en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel Exposé sommaire : L'article 7 habilite notamment le Gouvernement à adapter par ordonnance les modalités d’attribution de l’indemnité versée par l'employeur en complément des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Cette mesure vise en particulier les...

Alinéas 2, 19, 22, 23 et 24 Supprimer le mot : virus Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : covid-19 est le nom de la maladie causée par le virus SARS-COV-2, et non celui du virus lui-même.

Alinéa 32 1° Après le mot : parents insérer les mots : dont l’activité professionnelle est maintenue sur leur lieu de travail 2° Supprimer les mots : , en particulier Exposé sommaire : Cet amendement vise à circonscrire les mesures à prendre par ordonnance sur les gardes d’enfant pour qu’elles se limitent à des dispositifs exceptionnels...

Alinéa 39 1° Après le mot : Afin insérer le signe : , 2° Remplacer le mot : édicter par les mots : en prenant 3° Après le mot : médicaux insérer les mots : , des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 38 1° Après le mot : Afin insérer le signe : , 2° Remplacer le mot : édicter par les mots : en prenant 3° Remplacer la première occurrence du mot : conditions par le mot : dispositions 4° Remplacer le mot : habitat par le mot : habitation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.