Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avis défavorable à l'amendement n° 44 rectifié, qui prévoit la désignation d'une sage-femme référente. Même avis à l'amendement n° 31 rectifié. En revanche, sagesse pour l'amendement n° 101, qui renvoie à un décret. Il faudra tout de même qu'on me donne la définition d'une sage-femme référente.

L'amendement n° 102 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 102 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Demande de retrait sinon avis défavorable aux amendements identiques n° 104 et 192 qui prévoient l'accès direct aux soins de masso-kinésithérapie.

L'amendement n° 75 porte sur la délivrance d'autotests VIH par les infirmiers et les médecins généralistes. Je souhaite l'avis du Gouvernement, car cela me semble intéressant.

Avis favorable à l'amendement n° 77 sous réserve de la suppression du paragraphe III qui porte sur la médecine scolaire.

J'en viens à l'amendement n° 78. La commission des affaires sociales avait adopté une disposition similaire lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en 2019. Comme pour la sage-femme référente, cette mesure répond à un objectif louable de coordination des soins autour du patient, mais...

L'amendement n° 98 prévoit la délivrance des produits médicamenteux par l'infirmier exerçant en milieu scolaire. Irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 98 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 76 a pour objet la désignation, dans le cadre de protocoles de ...

Avis favorable aux amendements identiques n° 50 rectifié bis et 56 rectifié sous réserve d'une rectification. Il faudra encadrer les modalités par décret pour préciser les conditions dans lesquelles s'exerce ce droit de prescription, conformément à celles qui sont fixées par le rapport Denormandie. Même avis pour les amendements n° 47 rectifié...

Les amendements identiques n° 105 et 193 rectifié prévoient l'accès direct aux soins d'orthophonie. Sagesse. Cela ne me semble pas poser les mêmes problèmes de santé publique contrairement que l'accès direct aux soins de kinésithérapie.

L'amendement n° 74 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Il est intéressant, mais ce n'est pas la question. L'amendement n° 74 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 55 rectifié est également irrecevable. L'amendement n° 55 rectifié est déclaré irrecevable en applica...

L'amendement n° 119 modifie l'une des missions attribuées au groupement hospitalier de territoire (GHT). On diminue le pouvoir des hôpitaux membres d'un GHT au profit de l'hôpital pivot. Avis défavorable pour l'heure.

L'amendement n° 161 réintroduit l'intervention de bénévoles individuels dans les établissements de santé en encadrant ses modalités. Avis défavorable, car ces personnes doivent être formées par les associations de patients avant d'entrer dans les hôpitaux.

Les amendements identiques n° 87 et 133 suppriment cet article. Or celui-ci sécurise l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements de santé. Avis défavorable.

L'amendement n° 80 inscrit dans la loi la non-substitution des praticiens bénévoles aux postes de titulaires laissés vacants. Bien sûr, avis favorable.

L'amendement n° 58 incite le Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures de lutte contre la concurrence entre praticiens votées lors de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.

Demande de retrait de l'amendement n° 175 qui ouvre la nomination d'un chef de service adjoint. Sinon, avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 191 qui introduit le principe d'une élection du chef de service d'un centre hospitalier universitaire (CHU).

L'amendement n° 155 rectifié ter précise la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Avis favorable.

Les amendements identiques n° 22 rectifié, 64, 93 et 162 précisent la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 23, 94, 157 rectifié bis et 163 modifient la dénomination des CHU en « centres hospitaliers et universitaires ». Retrait ou défavorable. Je ne comprends pas l'intention.