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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
129 interventions trouvées.
L'amendement n° 171 substitue l'avis de la commission des soins infirmiers à celui du chef de pôle pour la nomination du chef de service. Retrait ou avis défavorable.
Même avis pour l'amendement n° 134 qui introduit le principe d'une concertation des personnels d'un service avant la nomination du chef de service.
L'amendement n° 109 renvoie à une commission la nomination d'un chef de service en cas de désaccord entre les deux autorités de nomination. Il revient sur un apport important du texte de la commission, qui vise à donner au directeur d'établissement le dernier mot en cas de désaccord. Demande de retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 188 et 198 associent les étudiants en santé à la concertation interne au service. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 52 prévoit un ratio minimal d'encadrement des patients par le personnel soignant. Avis défavorable à cet amendement qui érige au rang législatif l'une des missions qui incombent naturellement au chef de service.
Les amendements identiques n° 62 et 116 précisent la procédure de nomination des praticiens hospitaliers. Or, quand on entre dans le détail, on en oublie toujours... Pour l'instant, demande de retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 61 et 113 renforcent l'objectif de la pertinence des soins au sein du projet d'établissement. Avis favorable.
L'amendement n° 120 précise la mission du projet médical d'établissement, afin d'y intégrer l'actualisation nécessaire des besoins. Avis favorable.
L'amendement n° 97 précise que les objectifs d'amélioration de la qualité des soins intègrent le handicap des patients. Avis favorable.
Les amendements identiques n° 25, 66, 96, 158 rectifié bis et 164 modifient la dénomination des CHU en « centres hospitaliers et universitaires ». Retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 24, 65, 95, 156 rectifié bis et 165 visent à associer le président de l'université aux objectifs stratégiques des CHU. Retrait ou avis défavorable. C'est intéressant, mais, en droit, largement satisfait.
L'amendement n° 141 précise le contenu du volet formation du projet d'établissement. Il se contente d'expliciter l'existant et est dépourvu de portée normative réelle. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 117 prévoit une nouvelle voie d'élaboration du projet d'établissement. Retrait ou avis défavorable. Son adoption contredirait l'article 5 bis.
L'amendement n° 69 supprime cet article. Au cours de nos auditions, nous avons recueilli une majorité d'opinions sceptiques quant à la création d'une commission médico-soignante. C'est pourquoi la commission a modifié l'article 6. Avis défavorable.
L'amendement n° 125 du Gouvernement rétablit l'article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
L'amendement n° 88 supprime une disposition ajoutée par la commission relative à l'association des projets de soins infirmiers à la dynamique de GHT. Avis défavorable.
L'amendement n° 146 instaure un moratoire sur la fermeture des établissements publics de santé. Faute d'un retrait, avis défavorable.
L'amendement n° 39 rétablit l'article 7, supprimé par l'Assemblée nationale. Je demande le retrait de cet amendement qui rétablit une disposition qui a fait l'unanimité contre elle à l'Assemblée nationale, à savoir le caractère systématique d'une direction commune de l'établissement support d'un GHT en cas de vacance de poste d'un établissement...
L'amendement n° 172 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 172 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 173. L'amendement n° 173 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 174 est i...
Avis favorable sur l'amendement n° 166 qui vise à préciser les caractères du système d'information que le GHT doit déployer.
