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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
129 interventions trouvées.
L'amendement n° 43 tend à ouvrir la possibilité aux établissements publics de santé membres de GHT de créer de nouveaux GHT. Avis défavorable.
C'est un avis défavorable sur l'amendement n° 110 de suppression de l'article, même si j'en partage certaines inquiétudes.
Avis défavorable sur l'amendement n° 136 qui a pour objet de rétablir les gardes de nuit, les week-ends et les jours fériés des médecins libéraux - même s'il y a des progrès à faire.
L'amendement n° 5 rectifié a pour objet l'articulation entre le SAMU et le service d'accès aux soins. Avis favorable.
C'est un avis défavorable sur l'amendement n° 40, qui propose d'attribuer au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le pouvoir de suggérer des avenants aux conventions constitutives de GHT.
L'amendement n° 127 rétablit l'article 8 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale sans tenir compte des objections du Sénat. Avis défavorable.
L'amendement n° 149 rectifié, qui tend à proposer une nouvelle composition du conseil de surveillance et du directoire, va à l'encontre de l'équilibre trouvé par le texte de la commission. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 111 tend à rendre systématique la nomination au directoire de personnalités extérieures à l'établissement. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.
L'amendement n° 150 a pour objet de revenir sur la possibilité, pour les ARS, de prononcer des fermetures d'établissements. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.
C'est une demande de retrait de l'amendement n° 8 rectifié bis au profit de l'amendement n° 13 rectifié bis du même auteur sur le même sujet, dont la rédaction est préférable.
L'amendement n° 9 rectifié bis est relatif à la composition et au pouvoir de délégation du conseil de surveillance. C'est une demande de retrait en raison de l'adoption de l'amendement précédent.
L'amendement n° 130 vise à insérer l'intervention du référent déontologue de l'établissement dans le constat d'une dépense irrégulière d'intérim médicale. Il est mieux que le déontologue intervienne avant qu'après. Avis défavorable.
L'amendement n° 139 vise à proposer une pénalité financière pour les entreprises intérimaires qui excèdent le seuil règlementaire de rémunération des intérimaires médicaux. Avis défavorable.
L'amendement n° 167 tend à rétablir l'article 11 sur le projet de management et de gouvernance. Notre commission avait supprimé, sur la proposition de Mme Le Houérou, cet article dont nous estimions qu'il était largement satisfait par les composantes existantes du projet d'établissement. Avis défavorable.
L'amendement n° 142 tend à préciser les objectifs du projet social de l'établissement. Il ne paraît pas souhaitable d'énoncer limitativement les cas de discriminations. À défaut d'un retrait, avis défavorable.
L'amendement n° 145 vise à interdire la pratique des dépassements d'honoraires des professionnels de santé dans les établissements publics de santé. Avis défavorable.
L'amendement n° 143 est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 143 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 60. L'amendement n° 60 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 38 tend à instaurer un circuit...
L'amendement n° 197 est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 197 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 34 vise à inclure les personnes âgées dépendantes dans le champ du chapitre IV. Avis défavorable.
L'amendement n° 112 tend à apporter des précisions sur l'association du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) à la gestion de la plateforme numérique. Il est satisfait à défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.
