Bioéthique

L'article 12 bis tel qu'adopté par le Sénat en première lecture mentionnait précisément la recherche sur les trisomies mais, à la demande de Jean Leonetti, l'Assemblée nationale a supprimé cette référence, l'estimant stigmatisante pour les personnes atteintes de ces maladies. En tout état de cause, la recherche sur les trisomies est incluse dan...

L'amendement n° 41 vise à supprimer un article que nous avons adopté la semaine dernière en commission. Demande de retrait ou avis défavorable.

Notre rédaction n'inscrit pas ce seuil dans la loi mais prévoit qu'il sera fixé par décret.

L'amendement n° 6 a déjà été examiné en première lecture et l'amendement n° 14 lui est identique. Avis défavorable.

Je m'interroge sur l'amendement n° 52. Après que le Gouvernement aura donné sa position, peut-être pourrions-nous nous en remettre à la sagesse du Sénat ?

L'amendement n° 50 supprime les alinéas 6 à 9 qui autorisent le secteur privé à participer aux activités d'assistance médicale à la procréation (AMP) dans les mêmes conditions que celles imposées au secteur public. Avis défavorable.

L'objectif de cet article est de permettre l'égal accès de tous à l'AMP sur l'ensemble du territoire. Si les centres privés exercent la même activité que les Cecos, ils le feront dans les mêmes conditions financières, c'est-à-dire en respectant le principe du don et de la gratuité.

C'est effectivement ce qui avait été prévu par l'Assemblée nationale : la substitution du privé au public n'aurait été possible qu'en cas de carence constatée depuis deux ans. Cela nous a semblé un peu restrictif pour les femmes qui souhaitent faire un don mais n'ont pas de Cecos à proximité de leur domicile. L'article 19 A précise bien en son ...

L'amendement n° 4, déposé par une partie des membres du groupe RDSE, tend à ouvrir l'AMP aux femmes seules en âge de procréer. C'est une façon détournée de l'ouvrir aux femmes en couple qui pourraient alors choisir de se déclarer célibataires. A titre personnel, je suis favorable à ce que l'on ouvre explicitement l'AMP aux femmes en couple. Avi...

L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Jean Desessard. Lors de la séance publique en première lecture, Muguette Dini et moi-même avons voté pour son adoption. En tant que rapporteur, je propose de lui donner un avis défavorable mais en tant que sénateur, je voterai en sa faveur. Les amendements n° 3, 13 rectifié et 22 sont identiques à l'a...

La semaine dernière, la commission a adopté un texte qui dispose que les couples ayant recours à l'AMP doivent être « mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune présentant un caractère suffisant de stabilité et de continuité ». En tant que rapporteur de la commission, je ne peux donc être q...

Le rôle du rapporteur est d'apporter un éclairage sur ce qui a été décidé en commission et de savoir s'il y a ou pas cohérence entre le texte adopté par la commission et l'amendement présenté. Cela ne traduit pas mon positionnement personnel.

Les amendements n° 25, 35 et 48, identiques, suppriment la présomption de stabilité accordée aux couples pacsés et sont en outre contraires au texte proposé par la commission des lois que nous avons adopté. Avis défavorable.

L'amendement n° 47 rectifié d'Anne-Marie Payet et Yves Détraigne maintient la présomption de stabilité pour le Pacs et fixe une durée minimale de vie commune qui n'a que peu de sens puisque le traitement de l'infertilité avant le recours à l'AMP dure au moins deux ans. Avis défavorable.

La rédaction de l'article 20 adoptée par la commission des affaires sociales est le fruit d'un travail effectué par la commission des lois : les candidats à l'AMP doivent être mariés, liés par un Pacs ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune présentant un caractère suffisant de stabilité et de continuité. La commission des lois a pro...

Pas tout à fait. C'est une fois que l'infertilité a été constatée et que l'échec des traitements engagés contre celle-ci a été démontré que la démarche d'AMP peut être engagée : le délai de deux ans est, dans ce cas, dépassé dans les faits.

L'amendement n° 26, qui interdit la cryoconservation des embryons, a déjà été présenté et rejeté en première lecture. Avis défavorable.

L'amendement n° 34 de Marie-Thérèse Hermange est un peu moins restrictif que le précédent mais je maintiens ma position défavorable.

Monsieur Retailleau, le texte que nous avions voté au Sénat mentionnait la trisomie. Cette précision a été supprimée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Comme la commission a jugé utile que la trisomie 21 soit expressément citée dans l’objet du rapport, elle a émis un avis favorable sur cet amendement.

Je rejoins l'ensemble de la commission sur le fait que chacun est libre d'exprimer ses pensées. Mais nous avons également le devoir de légiférer en toute connaissance de cause. Je souhaite, et je le referai en séance, rendre hommage au travail considérable accompli par Marie-Thérèse Hermange sur les cellules souches embryonnaires. Mais je tiens...