Bioéthique

Madame la présidente, je demande la suspension de la séance, afin que la commission spéciale puisse se réunir pour examiner un amendement à l’article suivant.

Je reviens un instant sur les propos de Daniel Chasseing. Il faut bien comprendre que nous disposons d’établissements publics et privés à but non lucratif un peu partout sur le territoire, mais que, dans certaines zones, il n’y en a pas suffisamment qui exercent cette activité. Évidemment, une ouverture au secteur privé n’est pas sans risque, ...

Je rappelle que, depuis que les lois de bioéthique existent, lorsque les couples ont recours à une AMP, un dialogue s’instaure avec les membres de l’équipe, qui leur expliquent qu’ils peuvent avoir recours à l’adoption. On estime désormais que ce n’est plus la peine de le leur expliquer, mais on leur donne un dossier dans lequel il est noté qu...

Je voudrais d’abord revenir sur les propos de Mme la ministre au sujet de l’avis du Conseil d’État. C’est important : il est vrai que le Conseil d’État a indiqué qu’il paraissait exclu, pour des raisons juridiques, d’établir un régime différent de prise en charge au regard de la seule orientation sexuelle. Sur ce point, je vous rejoins. Toutef...

Pour répondre à M. Jean-Pierre Corbisez, il est vrai qu’après une AMP, parfois, les grossesses naturelles reviennent.

Ce n’est pas un miracle, ce phénomène a certainement des causes que l’on n’a pas toujours découvertes. L’AMP peut ainsi débloquer certaines choses, mais on ne sait pas toujours quoi. Madame Rossignol, je vous répondrais sous forme de boutade : on ne soigne pas non plus une arthrose de la hanche bien évoluée, on met une prothèse, donc on ne fai...

Monsieur le président, la commission spéciale demande que, au sein de la série d’amendements dont nous entamons l’examen, le Sénat se prononce par priorité sur l’amendement n° 24 et sur les sous-amendements s’y rapportant.

Il y a sept ans, au moment de l’examen de la dernière loi de bioéthique dont j’étais le rapporteur, nous avions déjà eu cette discussion importante et très intéressante. Et j’étais déjà favorable, à l’époque, à la PMA post mortem, contrairement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela dit, quand je suis arrivé dans l’hémicycle tout à l...

M. Houpert a déjà exprimé ma pensée, mais je tiens à revenir sur les propos de Mme Rossignol pour contester l’opinion selon laquelle la clause de conscience en vigueur concernant l’IVG serait un acte politique. Je rappelle que les médecins prêtent le serment d’Hippocrate : ils s’engagent à veiller au respect de la vie. Donner la vie, permettre...

Comme Philippe Bas et Bruno Retailleau, je souhaite que nous débattions dans la sérénité : sur des questions de cette importance, plus la sérénité et l’humilité seront grandes, mieux cela vaudra. Je voterai contre cet amendement, pour des raisons qui me sont personnelles. Néanmoins, je rappelle que, lors de nos auditions, les Cécos, les gynéco...

Je rappelle aux membres de la commission spéciale que nous nous réunirons demain matin à huit heures trente, en salle 216.

Je remercie Gilbert Barbier et le groupe RDSE d'avoir repris le texte voté dans le passé par la commission des affaires sociales. La loi de 2011 est nettement en retrait par rapport à celle de 2004, notamment sur la question des cellules souches. Cette proposition de loi est une bonne nouvelle pour la recherche.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 15 juin dernier, a adopté un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. S’alignant sur la position de l’Assemblée nationale, elle a prévu l’engagement de la responsab...

… pas su faire évoluer notre droit avec la société française. Enfin, nous savons bien que l’enjeu fondamental de ce texte était la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Sur ce point, la rédaction que nous avons finalement retenue marque, selon moi, un recul incontestable par rapport à celui de 2004. Je regrette profond...

Il a été soutenu, dans cet hémicycle ou ailleurs, que, malgré ce texte, les recherches sur les cellules souches embryonnaires pourraient continuer à être conduites dans les mêmes conditions que sous le régime de la loi de 2004. Je n’en suis pas persuadé, et je constate surtout que la lourde tâche de mettre en œuvre ce nouveau dispositif incombe...

Il ne relève pas non plus du doute qui habite chacun d’entre nous sur les questions de bioéthique. Il n’est qu’une barrière de mots permettant d’éluder les questions que les Français se posent, permettant de ne pas expliquer ce qu’est la recherche, comment elle progresse, à quoi elle sert, ce qui anime celles et ceux qui la font, ce qui relève ...

Certains peuvent se réjouir en pensant que ce texte préserve les principes fondateurs de notre civilisation. Je ne le crois pas. Je pense que c’était l’encadrement clair de l’autorisation, tel que l’avait prévu par deux fois notre commission des affaires sociales, qui permettait de préserver la dignité humaine dès le début de la vie. On a auss...

M. Alain Milon, rapporteur. Je ne l’ai jamais caché, à titre personnel, même si j’en suis fort marri, je voterai contre le texte qui nous est aujourd’hui soumis.

Monsieur le président, mesdames, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat et l’Assemblée nationale n’ayant pas, à mon grand regret, reconnu la gestation pour autrui, ce n’est pas pour la reconnaître à l’étranger... La commission émet donc un avis défavorable.

Nous voici vraiment au cœur du débat de cette deuxième lecture ! La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 36 rectifié ter. Les arguments scientifiques exposés pour montrer l’intérêt des cellules souches autres qu’embryonnaires sont particulièrement intéressants. Je rappelle simplement que nous nous trouvons là dans l...