Bioéthique

J’entends néanmoins les informations précises qui nous sont apportées et j’y vois la preuve de l’intérêt du texte de la commission des affaires sociales. En effet, je le rappelle, l’encadrement spécifique des recherches sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires repose sur la comparaison avec les recherches sur les autres types...

Je pense donc que le texte de la commission est le plus équilibré, car, loin de pousser la France à faire un choix définitif, il permettra, tout en favorisant l’émulation scientifique, de mettre fin aux recherches sur les cellules souches embryonnaires dès que cela sera scientifiquement possible, lorsque la science aura fait des progrès, sans p...

Je tiens d’abord à rappeler que nous n’en sommes pour l’instant qu’aux explications de vote sur l’amendement n° 36 rectifié ter, qui interdit toute recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. S'il est voté, mais j'espère qu'il ne le sera pas, nul besoin de discussions supplémentaires : nous pourrons tranquillement ...

Monsieur le président, je reprends au nom de la commission le texte du sous-amendement n° 31 rectifié quater.

Mes chers collègues, si l'amendement n° 51 rectifié est adopté, la recherche sur toutes les cellules souches sera interdite, sur toutes les cellules souches, sans exception. Voilà bien tout le problème ! Si j’avais donné un avis favorable au sous-amendement n° 31 rectifié quater de Mme Hermange, c’est qu’il tendait à préciser que l’inter...

Je voudrais revenir sur les propos tenus par Mme la secrétaire d'État et par Mme Hermange à propos du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, en effet intitulé « Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires », mais qui n’évoque pas la recherche sur les lignées de cellules embryonnaires. Or l’amendement ...

Je voudrais vous remercier toutes et tous, puisque ce débat, comme le précédent, a été d’une très haute tenue. Il a eu lieu dans le respect des idées de chacun. Je tiens aussi à remercier les administrateurs du Sénat. En effet, si le rapporteur a beaucoup travaillé sur ce texte, les administrateurs ont plus travaillé encore afin d’en faire ce ...

Les débats passionnés que nous avons eus, en première comme en deuxième lecture, ont prouvé à quel point ces sujets suscitaient l’intérêt et le désir d’être informés de l’état de la recherche. Ce projet de loi comporte également un titre relatif aux neurosciences, qui sont en devenir : si nous acceptions, comme le propose le Gouvernement, de s...

La commission est défavorable à cet amendement. Lorsqu’on prévoit une clause de revoyure à cinq ans, la révision de la loi n’intervient en fait qu’au bout de sept ans. Par conséquent, si le délai était porté à sept ans, la loi ne serait réexaminée qu’au bout de neuf ans…

Les questions de bioéthique relèvent déjà du champ de compétence de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPESCT. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

L'amendement n° 8 est contraire à celui présenté par la commission des lois en première lecture et que nous avons nous-mêmes adopté la semaine dernière. Avis défavorable.

Les amendements n° 2 rectifié et 19 reviennent sur un débat qui a déjà été tranché en première lecture, à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Avis défavorable.

Nous avons déjà largement évoqué la question des contre-indications médicales et de l'orientation sexuelle en matière de don du sang évoqué par l'amendement n° 9. Nous en reparlerons en séance. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 supprime le recours au juge pour autoriser la collecte des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse. Avis défavorable.

L'amendement n° 20 propose de revenir au texte adopté en première lecture par le Sénat, qui était également le texte du projet de loi initial. Or, la semaine dernière, notre commission a approuvé la rédaction adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale qui, sans avoir une portée très différente, apaise certaines craintes. Demande de...

L'amendement n° 45 rectifié entre en contradiction avec l'amendement suivant, n° 44 rectifié, des mêmes auteurs. Ce dernier amendement apporte une précision utile concernant l'information des femmes enceintes en matière de diagnostic prénatal (DPN). Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié. Avis favorable à l'amendem...

Le texte adopté à l'article 9 est équilibré. Il ne me paraît donc pas souhaitable de le modifier. Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 21.

L'amendement n° 46 rectifié est inutile et, en tous les cas, mal rédigé. L'article 9 prévoit un consentement écrit aux examens du DPN. Il n'y a donc pas lieu de spécifier qu'il ne peut être exigé de refus écrit : celui-ci n'aurait aucune valeur juridique. En outre, l'amendement tel qu'il est rédigé emploie à deux reprises le verbe « exiger », c...

L'amendement n° 12 supprime une disposition introduite en première lecture au Sénat à l'initiative de Marie-Thérèse Hermange et Anne-Marie Payet. Revenir dessus ne serait pas souhaitable. Demande de retrait ou avis défavorable.

Le projet de loi donne d'ores et déjà entièrement satisfaction à la demande de Bruno Retailleau. L'article 12 bis dispose en effet que « dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le bilan détaillé des fonds publics affectés à la recher...