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Les interventions de Alain Milon sur ce dossier
25 amendements trouvés
23/02/2023 — Amendement N° 180 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
M. Milon
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/02/2023 — Amendement N° 179 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
M. Milon
I. – Alinéa 9 1° Après le mot : entreprises insérer les mots : d’au moins trois cents salariés 2° Remplacer le taux : 1 % par le taux : 5 % II. – Après l’article 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises d’au moins cinquante salariés qui méconnaissent l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121-7 peuvent se voir...
23/02/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Retiré)
M. Milon
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. Exposé sommaire : Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitu...
23/02/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
M. Milon
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/02/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
M. Milon
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
