Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Madame Rossignol, vous avez prétendu que nous n’avions pas auditionné les syndicats ; c’est faux. Vous savez très bien que la commission des affaires sociales a auditionné l’ensemble des syndicats de salariés. Tout le monde était présent, à gauche comme à droite. En revanche, quand nous avons également auditionné les syndicats patronaux, la dro...

Ensuite, je me suis souvenu d’une phrase de Spinoza : « Ni rire, ni pleurer, ni haïr, mais comprendre. » J’essaie de comprendre la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ce texte avait été déposé à l’Assemblée nationale le 18 septembre 2013, transmis au Sénat le 15 octobre 2013. La rapporteure en ét...

M. Alain Milon. … sur la pénibilité, sur les femmes, sur l’accessibilité, sur le handicap et sur l’invalidité apparaissent, en revanche, comme des mesures qui visent à adoucir les rigueurs de la loi Touraine.

En écoutant l’ensemble de nos collègues, je me pose deux questions. Je dois probablement être un peu naïf, mais je me demande pourquoi l’on a besoin de revenir sur un amendement que l’on a déjà présenté pour se convaincre qu’il est bon et demander à ses collègues de le voter.

M. Alain Milon. Serait-ce parce que vous considérez que ceux qui sont en face de vous – et qui, pour une fois, pensent la même chose que vous – n’ont pas compris ce que vous disiez, ce qui serait extrêmement désobligeant pour nous ?

Je voudrais tout d’abord remercier René-Paul Savary de ses propos, qui sont en fait le fruit d’une réflexion que nous menons depuis quelques années avec lui-même, Catherine Deroche et tous les membres de la commission des affaires sociales issus du groupe Les Républicains. Autrement dit, nous travaillons, nous avons travaillé, et tout cela san...

J’aimerais que l’on passe maintenant au vote, monsieur le président, parce que je pense qu’il y a urgence.

Si j’en crois la réponse de M. le ministre, mon amendement n° 178 est satisfait. Je le retire donc.

Cet amendement tend à supprimer l’article 1er bis, pour au moins trois raisons. Premièrement, l’article constitue un cavalier social qui n’a pas sa place dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. En l’espèce, le rapport prévu sur la mise en œuvre du système universel de retraite n’a pas pour o...

Mon amendement, qui vient lui aussi de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), ne concerne que l’alinéa 6, contrairement à l’amendement de Mme Poncet Monge, qui complète aussi l’alinéa 9. Il se justifie par son texte même.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dépôt d’une motion référendaire s’inscrirait dans une stratégie – je cite ses auteurs – « visant à combattre sans obstruer ». Stratégie ou stratagème ? Nous sommes en droit de nous interroger… En effet, les auteurs de la motion crient au scandale sur l’allongement de l’âge d...

M. Alain Milon. Or la moyenne d’âge d’entrée sur le marché du travail est de 22 ans, et si je compte bien : 22 plus 43, c’est égal à 65.

Vous allez me répondre que les Français peuvent toujours partir à 62 ans. Oui, mais avec quelle pension ? N’ayant pas une retraite à taux plein, celle-ci subira une décote. C’est une machine à créer des retraités plus pauvres, et nous ne le voulons pas.

Invoquer le référendum pour donner la parole au peuple sur un sujet qui le concerne directement témoignerait d’une volonté démocratique affirmée. Tel est le synopsis, mais qu’en est-il vraiment, monsieur le président Kanner ? Pourquoi déposer une motion référendaire dont les chances d’aboutir semblent bien minces ? Pourquoi déposer une telle m...

La complexité des situations liées à la retraite permet-elle de répondre à ces exigences ? Le référendum ne risque-t-il pas de se muer en plébiscite entraînant une personnalisation extrême du débat, masquant les enjeux et cristallisant les tensions d’une société fracturée ? Vous me permettrez de rappeler les propos du professeur Dominique Rous...

C’est pourquoi je m’interroge sur cette volonté de s’automutiler. Après des débats affligeants à l’Assemblée nationale – tout le monde l’a dit –, qui ont encore davantage assombri l’image des parlementaires et creusé le fossé entre élus et citoyens, …

… il est particulièrement important, voire vital, pour la démocratie représentative que nous assumions notre mission, exprimions clairement nos positions et défendions nos opinions. Les syndicats ont de ce point de vue, jusqu’à ce jour, fait preuve de responsabilité et joué leur rôle. Les élus politiques seraient-ils moins capables que les élu...

En effet, depuis 2019, la commission des affaires sociales du Sénat recommande l’adoption de la réforme paramétrique des retraites, afin de préserver la soutenabilité financière du système et, donc, sa pérennité pour les générations futures. Nous devons agir pour ne pas laisser filer les déficits, qui s’élèveront, je vous le rappelle, à plus d...

Vous n’avez pas dû lire le rapport de nos collègues. Si vous l’aviez fait, vous sauriez que je dis la vérité !

Nous souhaitons également promouvoir un système plus équitable à travers notamment la lutte contre la fraude et la participation de tous les salariés à l’effort du « travailler plus ». Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail au cours de l’examen des articles et de nos discussions. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas renoncer à nous p...