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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
113 interventions trouvées.
Cet amendement vise à intégrer aux critères de modulation de la base forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale l'apport à la qualité de vie du patient, plus spécifiquement quand il est atteint d'une maladie chronique.
Cet amendement vise à intégrer aux critères de modulation de la base forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale l'apport à la qualité de vie du patient, plus spécifiquement quand il est atteint d'une maladie chronique. En effet, la multiplication des dispositifs médicaux numériques appelle à en différencier les apports pour les pat...
Cet amendement vise à intégrer aux critères de modulation de la base forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale l’apport à la qualité de vie du patient, plus spécifiquement quand il est atteint d’une maladie chronique. En effet, la multiplication des dispositifs médicaux numériques appelle à en différencier les apports pour les pat...
Je veux bien vous croire, madame la ministre. Il faudra malgré tout prévenir les fabricants de dispositifs médicaux, qui m'ont demandé de présenter cet amendement. C'est bien qu'ils ne sont pas au courant des précisions que vous venez d'apporter. Je retire cet amendement.
Il s'agit d'ouvrir aux dispositifs médicaux inscrits en ligne générique, et non seulement à ceux qui sont inscrits sous nom de marque, la disposition permettant la prise en compte dans la tarification de la sécurité d'approvisionnement du marché français que garantit l'implantation nationale des sites de production.
Je veux bien vous croire, madame la ministre. Il faudra malgré tout prévenir les fabricants de dispositifs médicaux. Ce sont eux qui m’ont demandé de présenter cet amendement : c’est bien qu’ils ne sont pas au courant des précisions que vous venez d’apporter. Cela étant, je retire cet amendement.
Il s’agit d’ouvrir aux dispositifs médicaux inscrits en ligne générique, et non seulement à ceux qui sont inscrits sous nom de marque, la disposition permettant la prise en compte dans la tarification de la sécurité d’approvisionnement du marché français que garantit l’implantation nationale des sites de production.
M. Alain Milon. Puisque Mme la ministre considère que les amendements identiques ont un objet plus pertinent, je vais la croire et je retire cet amendement.
Je fais miens les propos d'Olivier Henno. Voilà non pas sept ans, monsieur Kanner, que l'on attend une loi sur l'autonomie, mais douze ! Je me souviens du discours, ici même, de Mme Delaunay, lorsqu'elle était ministre : elle envisageait déjà une grande loi sur l'autonomie, que l'on n'a jamais vue… J'ai présidé, vendredi dernier, l'assemblée g...
Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la volonté de simplification et de cohérence du mode de financement des établissements proposée à l'article 37, en allant cependant un peu plus loin. En effet, nous proposons de faire expérimenter le transfert d'une partie des prestations et coûts d'hébergement en Ehpad sur la nouvelle section « so...
M. Alain Milon. Cet amendement a échappé à ma vigilance… Pour éviter à Mme le rapporteur de devoir se montrer désagréable, je le retire, madame la présidente !
Je fais miens les propos d'Olivier Henno. Voilà non pas sept ans, monsieur Kanner, que l'on attend une loi sur l'autonomie, mais douze ! Je me souviens du discours, ici même, de Mme Delaunay, lorsqu'elle était ministre : elle envisageait déjà une grande loi sur l'autonomie, que l'on n'a jamais vue… J'ai présidé, vendredi dernier, l'assemblée g...
Je fais miens les propos d’Olivier Henno. Voilà non pas sept ans, monsieur Kanner, que l’on attend une loi sur l’autonomie, mais douze ! Je me souviens du discours, ici même, de Mme Delaunay, lorsqu’elle était ministre : elle envisageait déjà une grande loi sur l’autonomie, que l’on n’a jamais vue… J’ai présidé, vendredi dernier, l’assemblée g...
Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la volonté de simplification et de cohérence du mode de financement des établissements proposée à l'article 37, en allant cependant un peu plus loin. En effet, nous proposons de faire expérimenter le transfert d'une partie des prestations et coûts d'hébergement en Ehpad sur la nouvelle section « so...
Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la volonté de simplification et de cohérence du mode de financement des établissements proposée à l’article 37, en allant cependant un peu plus loin. En effet, nous proposons de faire expérimenter le transfert d’une partie des prestations et coûts d’hébergement en Ehpad sur la nouvelle section « so...
M. Alain Milon. Cet amendement a échappé à ma vigilance… Pour éviter à Mme le rapporteur de devoir se montrer désagréable, je le retire, madame la présidente !
M. Alain Milon. Cet amendement a échappé à ma vigilance… Pour éviter à Mme le rapporteur de devoir se montrer désagréable, je le retire, madame la présidente !
Depuis 2023, chaque établissement du secteur sanitaire organise un exercice de cyberattaque au moins une fois par an, conformément aux exigences des directives européennes. La persistance d’un niveau élevé de menace cyber justifie le besoin de préparation et d’anticipation pour faire face à des attaques et incidents d’origine malveillante. Le...
Répondant favorablement à la demande de M. le ministre, je retire mon amendement ; je suivrai toutefois de près l’exécution du programme qu’il a évoqué.
Cet amendement tend à préciser que les établissements de santé élaborant et mettant en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et à traiter les erreurs médicamenteuses liées à leurs activités peuvent recourir au fonds pour la modernisation et l’investisse...
