Financement de la sécurité sociale pour 2024

… car il y était question d’une équipe de soins monoprofessionnelle ou multiprofessionnelle. Je ne vois pas la différence entre une équipe multiprofessionnelle et un centre de santé. C’est pourquoi je souhaiterais avoir quelques explications sur ce sujet.

Je reviens sur l'inventaire à la Prévert. Si d'habitude les médecins pensent à dépister certaines maladies comme le diabète, il n'en va pas nécessairement de même du déficit visuel. Il n'est donc pas inintéressant, dans l'esprit des propos précédemment tenus par Daniel Chasseing, que les problèmes de déficit visuel soient inclus au questionna...

Je reviens sur l’inventaire à la Prévert. Si d’habitude les médecins pensent à dépister certaines maladies comme le diabète, il n’en va pas nécessairement de même du déficit visuel. Il n’est donc pas inintéressant, dans l’esprit des propos précédemment tenus par Daniel Chasseing, que les problèmes de déficit visuel soient inclus au questionna...

L'activité physique ne peut évidemment que favoriser la guérison des patients, qu'ils souffrent d'un cancer, d'une maladie cardiaque, de diabète, d'hypertension artérielle ou encore d'arthrose. Madame la ministre, vous avez également parlé de prévention : certaines formes d'activité physique pourraient ainsi être prises en charge par la sécuri...

L’activité physique ne peut évidemment que favoriser la guérison des patients, qu’ils souffrent d’un cancer, d’une maladie cardiaque, de diabète, d’hypertension artérielle ou encore d’arthrose. Madame la ministre, vous avez également parlé de prévention : certaines formes d’activité physique pourraient ainsi être prises en charge par la sécuri...

L’article 23 du projet de loi modifie l’article L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale, relatif au financement de la psychiatrie. La mise en œuvre de la réforme du financement des activités de psychiatrie a fait la démonstration, depuis 2020, de l’insuffisance des dispositions législatives qui lui sont consacrées – seulement deux articles...

Le présent amendement vise à maintenir de manière transitoire, jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités actuelles de financement des établissements privés des soins médicaux et de réadaptation (SMR), le temps d’appréhender la nouvelle facturation et de déterminer efficacement les conditions de la bascule. Cela permettra d’accompagner la réform...

J'ai une question pour la rapporteure générale ou le ministre. Au mois de juin dernier, la Cour des comptes a présenté son bilan habituel et nous a alertés sur le fait que l'assurance maladie finançait les agences sans pour autant participer aux décisions les concernant. Vous mettez maintenant en place une dotation de 100 millions d'euros. L'...

J'ai une question pour la rapporteure générale ou le ministre. Au mois de juin dernier, la Cour des comptes a présenté son bilan habituel et nous a alertés sur le fait que l'assurance maladie finançait les agences sans pour autant participer aux décisions les concernant. Vous mettez maintenant en place une dotation de 100 millions d'euros, l'...

J’ai une question pour la rapporteure générale ou le ministre. Au mois de juin dernier, la Cour des comptes a présenté son bilan habituel et nous a alertés sur le fait que l’assurance maladie finançait les agences sans pour autant participer aux décisions les concernant. Vous mettez maintenant en place une dotation de 100 millions d’euros. L’...

J’interviens au nom de Mme Florence Lassarade, qui ne peut être présente cet après-midi. Notre collègue Daniel Chasseing l’a dit, l’article 25 tend à autoriser les pharmaciens d’officine à effectuer des Trod angine, puis à délivrer les traitements antibiotiques en cas de positivité de ces tests. Sans remettre en cause l’utilité d’une telle me...

M. Alain Milon. L’amendement que j’ai présenté ne pose pas de problème particulier en termes d’arrêt de travail, puisqu’il ne concerne que les enfants de moins de 10 ans.

J’ajoute que les parents des enfants malades peuvent faire eux-mêmes un certificat pour quelques jours. Je vais maintenir mon amendement, monsieur le ministre, non pas pour vous contrarier, mais pour montrer la volonté du Sénat de faire respecter, dans les règlements futurs et les préconisations de la HAS, cette limite d’âge de 10 ans.

Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre et efficiente aux médicaments biologiques de référence, comme en témoigne la position de l’Agence européenne du médicament (EMA) d’avril 2023 en faveur d’une automaticité de l’interchangeabilité entre les médicaments biologiques de référence et leur biosimilaire dès l’obten...

La sortie du « tout T2A », présentée comme une idée majeure, ne signifie pas grand-chose. Nous n'avons en effet jamais été dans un système « tout T2A », la part liée à l'activité n'ayant représenté dans les premières années que les deux tiers des ressources des établissements. Cette part a diminué au fur et à mesure que les dépenses liées aux ...

En juillet 2021, le Gouvernement présentait le plan Innovation Santé 2030, qui avait pour but de remettre la France sur le devant de la scène mondiale en matière d'innovation en santé et de permettre à l'ensemble des patients français de bénéficier des derniers traitements. Dans cette compétition mondiale, la France a donc fait le choix de sou...

En juillet 2021, le Gouvernement présentait le plan Innovation Santé 2030, qui avait pour but de remettre la France sur le devant de la scène mondiale en matière d'innovation en santé et de permettre à l'ensemble des patients Français de bénéficier des derniers traitements. Dans cette compétition mondiale, la France a donc fait le choix de sou...

Je prie le président de la commission de m'excuser, mais je ne voterai pas non plus le report de cette réforme, qui me semble extrêmement intéressante, même si elle n'est pas complètement finalisée. Monsieur le ministre, quelques éléments de votre intervention méritent d'être développés, notamment la proximité de la réforme et l'individualité ...

En juillet 2021, le Gouvernement présentait le plan Innovation Santé 2030, qui avait pour but de remettre la France sur le devant de la scène mondiale en matière d’innovation en santé et de permettre à l’ensemble des patients français de bénéficier des derniers traitements. Dans cette compétition mondiale, la France a donc fait le choix de sou...

Le présent amendement vise à poursuivre la dynamique entreprise ces dernières années quant à la délégation de tâches dans certaines professions de santé. La radiothérapie fait face à un enjeu de démographie médicale qui entraîne des difficultés d’accès à certaines thérapies, notamment innovantes. Dans un contexte de besoins croissants liés à l...