Interventions en commissions d'Alain Milon

Je comptais n'intervenir qu'en séance, mais je me sens obligé de répondre à certains propos. Certes, monsieur Iacovelli, les femmes sont les plus directement concernées ; mais les médecins, qui réalisent l'acte chirurgical, sont concernés directement eux aussi. En outre, il y a un troisième acteur : l'enfant à naître, qui ne naîtra pas... C'e...

Je voulais vous poser la même question ! Comme lors de la précédente loi de bioéthique, je suis favorable à un abaissement du délai de révision à cinq ans.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 heures.

Quelles recommandations ont-elles été faites quant à la collecte et au traitement des déchets consécutif à la vaccination ?

Monsieur le professeur, j'apprécie beaucoup les travaux que vous menez, mais je n'aimerais pas être face à la montagne que vous allez devoir gravir. Pour l'instant, les vaccins qui sont à notre disposition n'empêchent pas la transmission. Il va falloir communiquer en conseillant aux gens de se vacciner, mais cela n'empêchera toutefois pas le v...

Je voudrais remercier Jean-Noël Cardoux avec lequel nous avons pu avoir une bonne coordination durant les six années où j'ai présidé la commission des affaires sociales. Je voudrais également remercier le rapporteur général. Il ne doit pas y avoir de conflit entre la Mecss et la commission des affaires sociales. Cela arrive dans d'autres inst...

Les mesures que vous avez présentées, monsieur le ministre, me semblent excellentes. Cependant, j'ai entendu le Président de la République dire qu'il convenait de s'écarter d'une vision jacobine de la France. Or certaines de ces mesures ne s'en écartent pas beaucoup. Mes questions ont trait à la proposition de loi de Mme Limon, adoptée par l'A...

Nous sommes réunis pour l'examen du rapport de la commission d'enquête, créée à l'initiative du président du Sénat, pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, dont le dépôt doit marquer la fin de nos travaux. Lors de notre réunion constitutive, j'ava...

Madame Cohen, le dépôt du rapport ouvre un délai de vingt-quatre heures, pendant lesquelles il est strictement soumis au secret. Les rapporteurs tiendront une conférence de presse jeudi prochain, et je vous prie de bien vouloir respecter la primeur qu'ils auront à présenter ces différentes propositions.

Rappelons qu'à l'époque de la création des ARS le budget de la sécurité sociale était déficitaire de 28 milliards d'euros. Afin de régler le problème, il avait été proposé de créer ces agences, en prenant exemple sur le fonctionnement de l'éducation nationale : recteur au niveau des régions, direction des services départementaux de l'éducation ...

Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Le code de la santé publique prévoit que, en cas de crise, le préfet puisse placer ARS sous son autorité. Il n'y a donc pas de problème de texte. Mais cela n'a pas été activé, c'est pourquoi les rapporteurs évoquent ce point. Nous avons eu de nombreuses réunions, au terme desquelles les rapporteu...

La réanimation n'est pas tant un problème de lits que de formation des personnels. En Allemagne, il n'y a pas de lits de soins intensifs ; tous les lits sont des lits de réanimation ; or, en France, on fait la distinction entre les lits de réanimation, au nombre de 5 500, et les lits de soins intensifs, qui sont au nombre de 18 000. Le problème...

Mesdames, monsieur les rapporteurs, acceptez-vous de modifier votre rapport en fonction des propositions qui vous ont été faites ?

Ce titre évoque la santé publique et non l'organisation de la santé ou des hôpitaux.

Il ne s'agit pas non plus d'un rapport sur les problèmes financiers de la sécurité sociale.

Non, ce n'est pas possible.

Mes chers collègues, si vous demandiez avec force le report du vote afin que des modifications soient apportées, sachez que cela retardera la publication du rapport d'une semaine et, de fait, d'autant la conférence de presse, avec la présentation des différentes préconisations. Or, dans une semaine, à l'approche des fêtes de fin d'année, la pre...

Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai le plaisir et l'honneur de vous présenter, pour la première fois, mes observations sur les crédits de la mission « outre-mer » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Comme préambule à cet examen, il me semble important de vous faire part de plusieurs observations. En premie...

Oui, il existe des aides pour ce type de restauration, qui permettent la forme d'exonérations fiscales sur des investissements immobiliers. Durant des années, j'ai écouté avec attention le rapport de la mission « outre-mer ». Je ne suis pas le premier à indiquer qu'il existe un manque total de visibilité sur les dépenses que peut réaliser l'Ét...

Le rapporteur général dit que le poids du Gouvernement l'emporte sur les décisions de la majorité à l'Assemblée nationale depuis plusieurs années. Mais il faudrait peut-être plus encore souligner le poids de l'administration. Qui détermine l'Ondam, par exemple ? Certainement pas le Parlement, puisque celui-ci n'a pas le droit de modifier la pro...