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a jugé que le recentrage de la Mildt sur son action de coordination est une bonne chose. Il a confirmé l'analyse d'Annie David selon laquelle les réseaux de distribution ne sont pas suffisamment réprimés. En tant qu'élu local, il a constaté que les services de l'Etat semblent ne pas vouloir s'attaquer aux différents réseaux pour garantir la pai...
s'est dit en accord avec Gilbert Barbier sur la difficulté des caisses locales d'assurance maladie à pouvoir apprécier la réalité des prescriptions des médecins.
a accepté cette demande du rapporteur général et réaffirmé sa très grande confiance dans les travaux de la HAS.
a fait valoir que cet objectif était la principale justification de son amendement.
a regretté que la dette de la sécurité sociale ne soit pas entièrement reprise par la Cades et jugé illusoire d'imaginer que des mesures d'économies permettront de résorber les déficits. De toute évidence, la réflexion doit également porter sur les recettes. Par ailleurs, l'inscription en ALD ne doit pas être vécue comme une condamnation : les ...
a suggéré que le coût de construction des Ehpad soit pris en charge par l'impôt et que seul leur fonctionnement soit financé par la sécurité sociale.
a fait valoir que la France dispose de marges de progression dans le domaine de la prévention avant de s'interroger sur les nouveaux modes de financement qui pourraient être envisagés pour l'assurance maladie.
dubitatif devant les oppositions qui semblent se manifester, a rappelé que chacun doit d'abord travailler pour l'intérêt du malade qui prime sur toutes ces questions ; vient ensuite l'intérêt de l'assurance maladie. Par ailleurs, la loi HPST demande, pour entrer pleinement en vigueur, l'adoption de très nombreux décrets d'application, qui n'ont...
dubitatif devant les oppositions qui semblent se manifester, a rappelé que chacun doit d'abord travailler pour l'intérêt du malade qui prime sur toutes ces questions ; vient ensuite l'intérêt de l'assurance maladie. Par ailleurs, la loi HPST demande, pour entrer pleinement en vigueur, l'adoption de très nombreux décrets d'application, qui n'ont...
a, pour sa part, insisté sur la nécessité de permettre à la science d'avancer. Si l'on ne veut pas faire confiance aux chercheurs, autant prévoir un consentement écrit systématique.
Interrogée par M. Alain Milon et Mme Sylvie Desmarescaux sur la procédure d'amendement aux propositions de loi, elle a indiqué que le délai-limite de dépôt des amendements en vue de l'adoption du texte de la commission avait été fixé au lundi 12 octobre à 16 heures et qu'aucun amendement ne lui était parvenu. Tout sénateur peut à nouveau dépose...
ayant fait observer que l'intervention du juge risque d'allonger considérablement les délais, ce qui peut être préjudiciable à l'enfant, M. Nicolas About a objecté que ce genre de décision peut être prise rapidement en procédure de référé.
a considéré que la présentation des questions de bioéthique peut varier grandement selon les convictions de celui qui parle. Pour sa part, et en ce qui concerne la gestation pour autrui, il se retrouve davantage dans l'intervention de Nicolas About que dans celle de Marie-Thérèse Hermange. L'assistance médicale à la procréation est une réponse ...
santé) ;
Soulignant qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, les seules cellules souches totipotentes disponibles sont les cellules souches embryonnaires, M. Alain Milon s'est félicité que le groupe de travail préconise de maintenir l'autorisation des recherches menées dans ce domaine et il a émis le voeu que le législateur aille plus loin d...
Soulignant qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, les seules cellules souches totipotentes disponibles sont les cellules souches embryonnaires, M. Alain Milon s'est félicité que le groupe de travail préconise de maintenir l'autorisation des recherches menées dans ce domaine et il a émis le voeu que le législateur aille plus loin d...
A l'article 1er (missions des établissements de santé et missions de service public), M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement visant à prévenir une interprétation trop restrictive de la notion de domicile.
s'est déclaré favorable à cet amendement.
a évoqué le problème des prescriptions rédigées à l'hôpital qui ne prennent pas toujours suffisamment en compte les génériques. Cela étant, il est vrai que les hôpitaux acquièrent des princeps à des coûts intéressants auprès des laboratoires. Le président Nicolas About, sénateur, a fait observer que la politique du médicament inclut bien évid...
Le président Nicolas About, sénateur, et M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, ont considéré que cette précision ne relève pas des missions des établissements de santé mais de celles des médecins et qu'elle est par ailleurs inutile car évidente.