Interventions en commissions d'Alain Milon

a présenté un amendement visant à prévoir que la nomination des directeurs d'établissement public de santé autres que les CHU et les CHR se fera sur proposition du directeur général de l'ARS et non plus sur une liste de trois candidats proposés par ce dernier.

a présenté deux amendements, le premier pour revenir au texte de l'Assemblée nationale et indiquer que le président de la CME coordonne la politique médicale de l'établissement « sous l'autorité du directeur » et le second, pour mentionner que le directeur approuve le projet médical validé par le directeur qui le lui soumet.

et Jean Leonetti, député, ont proposé de modifier la rédaction de l'amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale.

a rappelé comment le Gouvernement a présenté cette mesure au Sénat qui, après un long débat, l'a adoptée. Il s'est donc déclaré défavorable à l'amendement car la seule tutelle de l'ARS sur l'AP-HP pourrait s'avérer insuffisante, du moins dans un premier temps, compte tenu de l'importance de cet organisme.

s'est déclaré favorable à l'amendement et la commission mixte paritaire l'a adopté ainsi qu'un amendement rédactionnel présenté par M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

a rappelé que le texte de l'Assemblée nationale faisait déjà mention de l'interdiction pour un établissement public de santé d'adhérer à plus d'une CHT. La rédaction du Sénat prévoit, quant à elle, qu'un établissement public de santé ne peut être partie qu'à une seule convention de CHT, ce qui revient au même. Exprimant le souhait que la commis...

a fait valoir que le Sénat tient beaucoup à cette instance de concertation et de dialogue informelle qui joue, de fait, un rôle très important dans les actions de coopération hospitalière locale actuellement en cours. La représentation des établissements membres de la CHT dans les instances de l'établissement siège est, par la force des choses,...

a rappelé qu'au cours de la séance publique, les sénateurs se sont prononcés pour des transferts négociés et consentis, d'où leur volonté de supprimer les transferts forcés.

a émis un avis de sagesse. Le président Nicolas About, sénateur, a proposé une amélioration rédactionnelle de l'amendement.

Sur l'avis favorable de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a adopté cet amendement.

Suivant l'avis favorable de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a adopté cet amendement.

a reconnu que les dispositions de l'article 13 posent certaines difficultés juridiques mais a donné un avis défavorable à leur suppression.

a indiqué que le dispositif est bien encadré et qu'il est perçu comme très important par les petits établissements, notamment pour ceux intervenant dans le secteur médico-social.

Suivant l'avis défavorable de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement et a adopté l'article 13 quinquies dans la rédaction du Sénat.

Conformément à la position qu'il avait précédemment défendue en commission puis en séance, M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, s'est dit personnellement favorable à cette mesure.

a émis un avis de sagesse.

a émis un avis favorable sur cet amendement.

a rappelé que la rédaction actuelle, issue d'un compromis en séance publique entre la commission et le Gouvernement, mérite d'être maintenue. C'est pourquoi il a émis un avis défavorable à cet amendement.

a émis un avis favorable à cet amendement.

conformément à la position qu'il avait précédemment défendue en commission, a émis un avis défavorable à cet amendement.