Interventions en commissions d'Alain Milon

Suivant l'avis défavorable de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, et de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a rejeté cet amendement.

a regretté que l'amendement réduise la portée de la mesure prévue par le texte du Sénat et a, en conséquence, émis un avis défavorable.

a expliqué que cet amendement, adopté en commission, a été rejeté en séance au titre de l'irrecevabilité de l'article 41. Toutefois, sur le fond, cet amendement est tout à fait pertinent.

a rappelé que la question fondamentale concernant l'éducation thérapeutique est de savoir si elle présente ou non un intérêt pour la santé des personnes atteintes de pathologies de longue durée ou de maladies chroniques. Dès lors, une évaluation est nécessaire. Celle-ci incombe à la HAS qui est chargée, selon les termes de l'article L. 1414-4 d...

a rappelé que cette disposition avait reçu l'avis favorable du Gouvernement. C'est pourquoi, il n'est pas favorable à sa suppression.

a dit partager ce sentiment.

A l'article 22 septies (formation des psychothérapeutes), la commission mixte paritaire a examiné deux amendements identiques présentés respectivement par M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, et M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'Assemblée nationale, pour supprimer la disposition, introduite par le Sénat, autorisant les établissement...

Après avoir rappelé son soutien, dès l'origine, à la rédaction de l'Assemblée nationale sur les dispositions relatives à l'alcool, M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, a émis un avis favorable à cet amendement. Le président Nicolas About, sénateur, a alors proposé d'examiner cet amendement en deux temps : d'abord, sa seconde partie, qui ...

a émis un avis de sagesse.

s'est déclaré défavorable à cet amendement car ces dispositions n'ont pas leur place dans le présent projet de loi mais plutôt dans une future loi de santé publique. Qui plus est, cet amendement repose sur une approche restrictive des troubles du comportement alimentaire puisque ni l'anorexie, ni la dénutrition n'y sont abordées.

a déclaré que les activités culturelles dans les établissements peuvent avoir des effets thérapeutiques très positifs. En témoigne, tout particulièrement, le cas récent d'un enfant victime de traumatismes crâniens hospitalisé à Pézenas dans le coma, qui n'avait manifesté jusqu'alors aucune réaction à la présence des médecins et de sa famille, m...

a présenté un amendement tendant à la suppression de dispositions redondantes.

a jugé que le dispositif expérimental proposé manque de clarté et s'y est déclaré défavorable.

a jugé à l'inverse nécessaire de poser dès à présent le principe de la participation des représentants des conférences de territoire à la CRSA, ce qui servira d'aiguillon pour lever les éventuels blocages. Il s'est donc déclaré défavorable à l'amendement car les élus et les populations locales attendent beaucoup de la mise en place des conféren...

a demandé le retrait de cet amendement qu'il a estimé déjà satisfait par le texte.

a estimé que cet amendement porte même le risque de mise sous tutelle du ministre.

a jugé paradoxal que le ministre signe une convention puis se contrôle lui-même.

s'en est remis à la sagesse de la commission mixte paritaire sur cet amendement.

s'est déclaré défavorable à cet amendement qui a été précédemment rejeté à l'unanimité au Sénat par scrutin public.

a rappelé que la disposition en cause est souhaitée par de nombreux sénateurs et que l'expérience des présidents de conseils généraux serait utile pour traiter les questions relatives aux personnes âgées ou handicapées.