Interventions en commissions d'Alain Milon

a demandé le retrait de cet amendement qui n'est pas cohérent avec la logique de l'article.

s'est déclaré hostile à cet amendement car le premier alinéa du texte prévu par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique comporte déjà des dispositions dénuées d'ambiguïté.

s'est déclaré favorable à cet amendement dès lors qu'il s'agit bien des seules subventions octroyées par les ARS.

s'y est déclaré favorable, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

a indiqué que la création de trois collèges est soutenue par de nombreuses personnes, notamment par les internes et les jeunes médecins. Cependant, il a déclaré s'en tenir à la parole donnée lors des concertations préalables à la commission mixte paritaire et, pour cette raison, être opposé aux amendements tendant à mettre en place trois collèg...

a estimé que l'adoption de cet amendement rend sans objet celui qu'il a déposé tendant à ce qu'un décret en Conseil d'Etat pris dans les six mois fixe les modalités d'organisation et de financement des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé. Il l'a donc retiré. Il a également considéré inutile son amendement, t...

a confirmé qu'en raison de l'adoption de l'amendement précédent portant création de trois collèges, la portée de son amendement, qui se voulait initialement de coordination, n'est pas évidente. Il l'a donc retiré.

a indiqué que la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, bien qu'ayant formulé quelques réserves en commission, est favorable à la création de ce statut et souhaite qu'il soit étendu aux établissements privés à but lucratif ayant conclu une convention d'aide sociale. Adopter cet amendement désavouerait donc tant la ministre que les acteurs ...

s'en est remis à la sagesse de la commission mixte paritaire.

a déclaré en avoir fait lui-même l'expérience quinze jours auparavant.

a souligné que l'amendement n° 1227 tend à revenir sur l'amendement de la commission prévoyant explicitement la possibilité de consulter certains spécialistes sans avoir déclaré un médecin traitant et sans subir de pénalisation financière. Or, la ministre avait précédemment déclaré devant la commission que l'accès direct aux spécialistes concer...

a rappelé que la commission a déjà modifié ce dispositif en supprimant l'information de l'ARS et en limitant l'obligation d'information aux absences programmées.

a rappelé que la commission a déjà modifié ce dispositif en supprimant l'information de l'ARS et en limitant l'obligation d'information aux absences programmées.

a indiqué que, parmi ceux déposés sur ce sujet, les amendements n° 800 et 799 ont en effet sa préférence.

a rappelé que l'article 16 bis, que l'amendement tend à modifier, ne remet en cause aucune disposition relative au dossier médical personnel, mais permet seulement une expérimentation portant sur la remise à certains bénéficiaires de l'assurance maladie d'un dossier médical enregistré sur une clé USB.

a rappelé que l'article 16 bis, que l'amendement tend à modifier, ne remet en cause aucune disposition relative au dossier médical personnel, mais permet seulement une expérimentation portant sur la remise à certains bénéficiaires de l'assurance maladie d'un dossier médical enregistré sur une clé USB.

a estimé que cette validation fera l'objet de conventions entre les instituts de formation concernés et les universités et qu'elle ne posera pas de difficultés.

a indiqué que trois amendements ont été déposés sur la question des informations délivrées aux patients lors de la fourniture d'orthèses ou prothèses. Il a proposé à la commission d'en faire une synthèse qu'il présentera ultérieurement.

a indiqué que trois amendements ont été déposés sur la question des informations délivrées aux patients lors de la fourniture d'orthèses ou prothèses. Il a proposé à la commission d'en faire une synthèse qu'il présentera ultérieurement.

a rappelé qu'il est favorable à l'équilibre atteint sur cette question lors des débats à l'Assemblée nationale et s'est en conséquence déclaré opposé à l'ensemble des amendements.