Interventions en commissions d'Alain Milon

En outre, le délai de réflexion peut être demandé par la personne concernée.

Chacun a le droit d'exprimer ses idées...

L'IVG est un sujet spécifique, qui n'a rien à voir avec celui de cet amendement. Je rejoins M. Karoutchi : si les parlementaires ne peuvent formuler leur idéal, ou leur avis, inutile d'avoir un Parlement ! Ensuite, la majorité s'exprime. En l'espèce, celle-ci est transpartisane. L'amendement COM-98 rectifié bis n'est pas adopté. L'article 1...

C'est qu'il prévoyait un dispositif expérimental. Nous en reparlerons en séance. L'amendement COM-166 est adopté, et devient article additionnel. L'amendement COM-80 rectifié est retiré.

Pour l'IVG.

Ce n'est pas évident. Je m'exprimerai sur ce sujet en séance. Nous avons connu le cas, en Espagne, d'une femme voulant devenir un homme, mais qui, auparavant, avait mené une grossesse, alors qu'elle était déjà en traitement hormonal. L'amendement COM-17 est adopté.

Mes chers collègues, je souhaite aux uns et aux autres une excellente année, pleine de succès.

Je remercie nos rapporteurs pour leur excellent travail.

Provisoirement.

La PMA perturbe moins notre société que ne la perturberont, dans l'avenir, les recherches sur l'embryon, les cellules-souches embryonnaires, la génétique et l'intelligence artificielle...

Ou en difficulté.

Oui, c'est le problème. Je suis d'accord pour limiter l'exonération de ticket modérateur à l'acte de FIV. La grossesse doit être ensuite prise en charge comme n'importe quelle autre. Pour le reste, je suis gêné par l'obligation de présence d'un pédopsychiatre. Il faut des pédopsychiatres ; malheureusement, aujourd'hui, en France, des régions ...

L'acte médical, la fécondation in vitro, existe en effet ; mais ce n'est pas, me semble-t-il, un acte de médecine. C'est un acte médical pur, pas un acte nécessaire pour dispenser un soin. Je suis d'accord, par ailleurs, pour que la grossesse soit prise en charge intégralement. La grossesse, sans être une maladie, est et doit être prise en cha...

Pas seulement. En médecine et en droit de la sécurité sociale, on distingue bien les grossesses et les grossesses pathologiques, les secondes seules étant des maladies.

Nous passons aux amendements de « repli sur le repli ».

Ces sujets pourront être évoqués en séance.

J'entends bien la question de Mme Cohen, et je comprends bien l'observation de Mme Jourda. Il faudrait peut-être préciser, pour les situations où un couple de femmes souhaite recourir à la PMA, que la femme qui accouchera ne peut recevoir les ovocytes de sa conjointe que si elle n'a pas elle-même d'ovocytes.

Nous reprenons l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.

Absolument !

Votre amendement avait un champ plus large et un caractère systématique pour l'ensemble des donneurs. Il avait donc une incidence financière. Les amendements présentés ici sont plus restreints, car ils ne visent que les enfants qui le demandent. Les amendements COM-265 et COM-252 sont adoptés. L'amendement de coordination COM-233 est adopté.