Interventions en commissions d'Alain Milon

Merci à tous.

Nous poursuivons l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi (n° 288, 2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant.

Le titre n'a pas d'incidence sur l'application de l'article 45.

Les groupes politiques ont désigné les membres de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte. À ce stade, la commission des affaires sociales n'est pas saisie. Je pense moi aussi qu'il serait plus intéressant que les commissions permanentes compétentes discutent directement des sujets qui les intéressent, quitte à ce que plusieurs rapp...

C'est au Sénat d'en décider. La réunion est close à 12 heures 30.

Notre ordre du jour appelle l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 248, 2019-2020). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné conformément à la procédure de législation en commission définie aux articles 47 t...

Vous aurez remarqué que les dispositions sur l'AAH votées à l'Assemblée nationale l'ont été contre l'avis du Gouvernement !

Les explications de vote et le vote sur ce texte en séance publique auront lieu le mercredi 26 février. En application de l'article 47 quater du Règlement du Sénat, sauf retour à la procédure normale, seuls seront recevables, en séance, les amendements visant à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec une autre disp...

Nous entendons ce matin M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé pour la présentation de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (SPPE). Nous vous avions reçu une première fois en mars 2019, Monsieur le ministre, peu de temps après votre nomination à la suite d'une émis...

Nous organiserons cette rencontre, je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons d'abord quatre amendements du rapporteur à la proposition de loi relative à la protection sanitaire déposée par notre collègue Michel Amiel.

Nous accueillons maintenant nos collègues de la commission des lois pour une réunion commune pour la présentation du rapport d'information de Mmes Maryse Carrère, Catherine Deroche, Marie Mercier et Michelle Meunier sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs.

Nous accueillons maintenant nos collègues de la commission des lois pour une réunion commune pour la présentation du rapport d'information de Mmes Maryse Carrère, Catherine Deroche, Marie Mercier et Michelle Meunier sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en en cas de grève.

Mon cher collègue, vous pourrez présenter cet amendement en séance, si vous l'estimez toujours utile. En effet, bien que nous établissions le texte de la commission, la présente proposition de loi est inscrite à l'espace réservé du groupe La République En Marche. L'amendement COM-8 est adopté ; l'amendement COM-1 devient sans objet. L'article...

Nous avons à examiner l'amendement n° 333 du rapporteur Mme Muriel Jourda à l'article 4 bis.

Je précise par ailleurs qu'à la demande des membres de la commission spéciale, je solliciterai, en séance publique, l'examen des amendements de modification de l'article 4 bis avant celui des amendements de suppression. Le Gouvernement nous a transmis, à l'instant, deux amendements à l'article 7 bis qui seraient susceptibles de ne pas relever...

Nous reprenons l'examen des amendements au texte de la commission spéciale à l'article 5.

Cet amendement nous permettra d'aborder la question des inégalités territoriales en séance.

Je suis très favorable à l'amendement de M. Chasseing, car des problèmes importants se posent en la matière. Quoi qu'il en soit, je suivrai l'avis du rapporteur.