Interventions en commissions d'Alain Milon

Permettez-moi de vous rappeler que nous sommes dans le cas de l'IMG, et non pas dans celui de l'AMP. Si le médecin refuse de soigner, il devra prendre ses responsabilités !

Mes chers collègues, je vous propose de commencer par l'examen des amendements que la commission estime ne pas relever du domaine de la loi ou qui sont dépourvus de portée normative. Il s'agit des amendements n° 217 rectifié, 18 rectifié ter, 19 rectifié ter et 66 : le premier amendement vise à rétablir l'article 2 bis, que la commission a supp...

C'est 43 ans qui est systématiquement mentionné ?

À sa demande !

Il n'est pas évident, d'un point de vue médical, de déterminer les causes de l'infertilité.

Mon amendement n° 252 poursuit le même objectif.

Il est exact que l'agence devra donner son autorisation.

Tout le monde se plaint du manque de gamètes et l'on souhaite réduire la durée de conservation...

Je vous propose de consacrer une heure à l'examen des amendements au texte de la commission spéciale. La séance publique reprendra à 21 heures 30. Commençons par examiner quatre amendements rédactionnels de notre rapporteur.

Je suis extrêmement favorable à la GPA, mais il serait dommage d'avancer sur ce sujet au détour d'un amendement ; je voterai donc contre pour l'instant, dans l'attente d'un projet de loi complet sur l'AMP et la GPA.

Deux sous-amendements n° 325 et 326 ont été déposés à l'amendement n° 24 : l'un allonge le délai de 18 à 24 mois et l'autre supprime l'autorisation de l'Agence de la biomédecine.

Nous examinons les amendements de séance sur les droits sociaux des travailleurs numériques : nous sommes saisis d'un seul amendement, présenté par Mme Monique Lubin.

Nous avons le plaisir d'entendre ce matin Mme Myriam El Khomri pour une présentation de son rapport sur les métiers du grand âge. Ce rapport s'inscrit dans la continuité des travaux de la concertation « grand âge et autonomie » lancée par le Gouvernement le 1er octobre 2018, dont les conclusions ont été rendues le 28 mars 2019. Depuis, comme j...

Notre commission s'intéresse depuis longtemps à la VAE, qui a fait l'objet d'un rapport de notre ancienne collègue Isabelle Debré. Relevons aussi que la CRDS attire toutes sortes de convoitises, alors que sa création en 1996 par le gouvernement Juppé avait entraîné des manifestations massives...

Nous vous remercions. La réunion est close à 12 h 15.

Je vous présente à nouveau mes meilleurs voeux avant de céder la parole à Mme Grelet-Certenais, rapporteure du texte rétablissant les droits sociaux des travailleurs numériques.

Les auteurs de l'amendement étant absents, l'avis est donc défavorable. L'amendement pourra être déposé pour la séance publique. L'amendement COM-12 n'est pas adopté. L'amendement COM-259 est adopté.

Merci pour ces interventions très intéressantes. Je précise que, même si nous n'adoptons pas cette proposition de loi en commission, elle sera examinée et discutée en séance. Par ailleurs, nous visons tous le même but : la protection des travailleurs. Mais je m'inquiète du fait que chacun essaie de partir dans son coin... La meilleure façon de...

Tout à fait. L'amendement COM-260 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un sujet important. L'amendement COM-226 est adopté.