Interventions en commissions d'Alain Milon

Je suis heureux d'accueillir Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour la présentation devant notre commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, présenté la semaine dernière en conseil des ...

Nous passons aux questions de nos rapporteurs. Mme Deroche, rapporteure pour l'assurance maladie, vous prie d'excuser son absence ; elle m'a confié trois questions. Le récent rapport de la Mecss sur l'Ondam a mis en lumière les attentes fortes des acteurs du système de soins d'une meilleure visibilité en matière de financement : comment enten...

Merci pour l'ensemble de vos réponses. La réunion est close à 23 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, pour la présentation du rapport annuel de la Cour sur les lois de financement de la sécurité sociale. M. Migaud est accompagné de M. Morin, président de la sixième chambre, Mme Pappalardo, rapporteure générale de la Cour, et de M. Viola, rap...

Les premières questions vont être posées par notre rapporteur général et le président de la Mecss, puis nos rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo.

Nous examinons désormais le rapport d'information sur l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), présenté par nos collègues Mme Catherine Deroche et M. René-Paul Savary. Je remercie le président de la Mission d'évaluati...

Nous vous présenterons la semaine prochaine un rapport sur notre déplacement à Madrid. Je n'ai pas été convaincu par tous les aspects du système de santé espagnol, mais je l'ai été par la régionalisation qui s'est accompagnée d'une réduction considérable des inégalités territoriales.

On peut prendre l'exemple des lois de décentralisation de 1982 et 1983 : chacun a pu constater leur effet bénéfique pour les écoles, les collèges et les lycées.

On a simplement donné aux collectivités territoriales le pouvoir de faire. Le modèle de l'État centralisateur n'est pas toujours très bon.

Je souhaiterais consulter la commission sur l'organisation de nos travaux. Devant la difficulté de déterminer une date d'audition des ministres, je vous avais saisis de plusieurs dates et nous avions arrêté le mardi 15 octobre à 21 heures. Le ministre des comptes publics étant retenu à l'Assemblée nationale par l'examen du budget, il nous est p...

Nous conservons donc la date du mardi 15 octobre à 21 heures. La réunion est close à 12 h 40.

Nous accueillons ce matin Mme Anne-Claire Rafflegeau, porte-parole du collectif inter-urgences. Elle est accompagnée de Mme Yasmina Kettal, membre du collectif, et de M. Hugo Huon, son président. C'est à l'initiative de notre collègue Michèle Meunier que nous vous recevons ; j'ai souhaité le faire dans la formation plénière de notre commission,...

Vous demandez de modifier le montant de l'Ondam, mais ce n'est pas possible. Nous pouvons seulement modifier sa structure, pas son niveau.

L'Assemblée nationale les a adoptés, pas le Sénat !

Vous assistez à l'exposé d'un programme présidentiel...

Je rappelle que l'intégralité de la taxe sur les salaires, soit 12,8 milliards d'euros en 2019, revient à la sécurité sociale : 1,4 milliard d'euros revient à l'assurance maladie, 6,4 milliards d'euros aux retraites, 5 milliards d'euros à la famille...

Celle-ci n'est pas la bonne...

complétée par la loi Touraine...

Nous ne pourrons pas faire de commission d'enquête pour le moment. Je préside la Fédération hospitalière de France (FHF) dans le Grand Sud. Je ne pense pas que nous pourrons apporter des modifications importantes aux lois Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), Touraine, Buzyn sans prévoir des financements pérennes. Je rejoins en ce sens...