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Notre rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, m'a chargé de plusieurs questions à votre intention. Le PLFSS acte de forts déficits des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS) pour 2019 et 2020. En outre, le transfert de 15 milliards d'euros de déficit à la Cades doit être annulé. L'Acoss peut-elle gérer cette situation...
Même si l'on pouvait, un jour, se passer de la Cades, je ne pense pas, en revanche, que l'on pourrait faire de même avec le montant de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), compte tenu du développement futur des problèmes de dépendance. Nous vous remercions de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait...
Nous allons désigner le rapporteur sur la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique. Nous examinerons ce texte en séance publique le mardi 19 novembre prochain, après le vote solennel du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et le mercredi 13 novembre en commission.
Nous allons désigner le rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation du handicap. Nous examinerons ce texte en séance publique le mardi 5 novembre après-midi, et la semaine prochaine en commission.
Mes chers collègues, je souhaite que les rapporteurs de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nos collègues Michel Forissier, Catherine Fournier et Frédérique Puissat, fassent devant nous un point d'étape sur l'articulation, en matière de droit du travail, entre le droit de grève et le droit de retrait et, si cela était né...
Nous examinerons prochainement le PLFSS et le PLF. Nous aurons donc l'occasion de discuter avec le Gouvernement de tous ces sujets. Il y a quelques jours, Bercy a publié une note indiquant comment travailler à la territorialisation de la médecine ! Ce PLFSS risque fort d'être intéressant au Sénat... Ma chère collègue, je vous donne un accord d...
Nous accueillons la professeure Geneviève Chêne, spécialiste de biostatistique et de santé publique, proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), plus connue sous le nom de « Santé publique France ». En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, sa nomination doit être précé...
Je m'inscris en faux : même si c'est moins le cas aujourd'hui, la prévention a fait partie intégrante de notre culture, notamment pour combattre certaines maladies infectieuses - polio, diphtérie, tuberculose, etc.
Des cas ont-ils été déclarés en Europe ?
C'est pourtant nous qui votons le budget...
Je vous remercie d'être venue devant notre commission. La réunion est close à 17 h 30.
Nous accueillons ce matin Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, conseillère d'État, proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM). En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, sa nomination doit être précédée de son audition par les commissions compétentes du Parlement. Créée par la loi de 20...
Nous y reviendrons, notamment concernant l'interruption médicale de grossesse (IMG), lors du débat sur la loi de bioéthique.
Nous vous remercions, madame Cortot-Boucher.
Le voyage d'études annuel de la commission s'est déroulé cette année à Madrid et avait pour thème le système de santé de notre voisin espagnol. Yves Daudigny, Catherine Deroche, Véronique Guillotin et moi-même nous sommes donc rendus à Madrid du 16 au 19 septembre dernier. Avant de vous décrire ce que nous avons appris de l'organisation et du ...
Voilà ce que nous pouvons vous dire sur le système de santé en Espagne. Son caractère décentralisé, qui conduit à responsabiliser les régions, me semble particulièrement intéressant et devrait nous conduire à nous interroger sur le centralisme excessif dont nous sommes, en France, si coutumiers.
Je crois beaucoup à l'épigénétique, c'est-à-dire à la génétique influencée par l'environnement. Notre génétique, à nous, Français, est influencée par la Révolution, qui a implanté en nous le souci permanent de contester. Les Espagnols, quant à eux, ont été marqués par quarante ans de régime franquiste. Le rythme espagnol est très différent, mê...
Le principal point d'intérêt est pour moi la régionalisation. Le régime alimentaire est certainement en cause dans l'espérance de vie des anciens, mais les jeunes vont beaucoup dans les fast foods.
Avant de laisser la parole à mes collègues sur ce sujet déterminant, je souhaitais vous faire part d'un chiffre qui m'a été transmis par le directeur de l'Institut Curie, selon lequel les médicaments innovants dans le traitement du cancer avaient d'abord requis 1 milliard d'euros puis 3 milliards, avant de probablement atteindre le niveau de 10...
Je voudrais brièvement vous faire part des décisions du bureau de notre commission sur deux points. Pour ce qui concerne les déplacements, le bureau a décidé d'une mission à Mayotte au cours de l'interruption des travaux parlementaire d'avril 2020. Il a également décidé de déplacements dans les Hauts-de-France et dans les Landes. Pour ce qui...